SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ MARITIME
capacité de préparation du régime d’intervention en cas de déversement en milieu marin et à veiller à ce que des mécanismes soient en place pour offrir une capacité de préparation adéquate 2 0 Autorité 2 1 Le présent plan relève de l’autorité du ministre de TC en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande (LMMC 2001)
Scénarios de déversement en milieu marin - Terminal maritime
L'équipe de gestion des déversements de la SIMEC~ECRC serait déployée et avisée des détails de l'incident Une intervention serait lancée en fonction des activités décrites à la figure 3 (réaction, récupération sur l'eau et nettoyage du rivage, fin) Mode d'urgence / phase de réaction Opérations initiales sur l'eau
Plan d’urgence pour les déversements en mer - Chapitre national
cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marindu Canada , on s’attend à ce que le pollueur intervienne en cas d’incidents pendant que la Garde côtière canadienne, à titre de commandant d’intervention au nom du gouvernement fédéral, travaille avec le pollueur, les
Examen indépendant du déversement dhydrocarbures du M/V
Cet examen a été réalisé afin d'améliorer l'ensemble du régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour la Garde côtière canadienne, ses partenaires et les Canadiens Il n'a pas pour objectif de rejeter la faute sur quiconque
PLAN NATIONAL DINTERVENTION DURGENCE EN CAS DE POLLUTION
Intervention : Il s'agit de toute action engagée en vue de prévenir, atténuer ou éliminer la pollution des eaux de la mer conformément à la Convention Internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer, en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Plan de protection des océans du Canada
Établissement d’un cadre national d’intervention en cas de déversement de substances nocives et dangereuses Renforcement des pouvoirs de la GCC en matière d’intervention environnementale (gestion des accidents maritimes) Mobilisation, politiques et coordination pour des interventions sans heurts
11NC/DT83/Ann3 PACPLAN
la coopération qui doit s'établir entre les États et territoires insulaires du Pacifique en cas de rejets de polluants en mer Le protocole appelle notamment les Parties à la Convention à : • prendre les dispositions nécessaires, tout d'abord au niveau national, pour organiser les opérations d'intervention en cas de déversement en mer ;
Décision IG23/11 Guide méditerranéen sur la coopération et l
Guide méditerranéen sur la coopération et l’assistance mutuelle pour l’intervention d’urgence en cas d’évènement de pollution marine Les Parties contractantes à la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses Protocoles, lors de leur vingtième réunion,
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