Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS) du 3 septembre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu les art 104a, al 6 et 7, et 106, al 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,
Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS) du 3 septembre 2003 (Etat le 23 septembre 2003) Le Conseil fédéral suisse, vu les art 104a, al 6 et 7, et 106, al 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre MOFIS1 est modifiée comme suit: Art 7 Reprise de données de MOFIS dans d’autres registres automatisés
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des
Ordonnance sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (Ordonnance sur le registre MOFIS) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre MOFIS1 est modifiée comme suit: Art 7bis Echange de données avec les assureurs
Ordonnance 74131 sur l’assurance des véhicules (OAV)1
l’assureur au registre automatisé des véhicules et de leurs détenteurs (MOFIS) Leur forme et le mode de leur transmission sont fixés à l’annexe 1 10 Art 5 Délivrance des attestations 1 Les attestations d’assurance peuvent être établies: a par les entreprises d’assurances qui sont autorisées à pratiquer en Suisse
Automatisiertes Fahrzeug- und Fahrzeughalterregister
(MOFIS-Register-Verordnung) vom 3 September 2003 (SR 741 56) Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules
Ordonnance sur l’assurance des véhicules
Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV) Modification du 9 décembre 2002 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art 25, 64, 70, al 3, 72, al 1, 74, al 3, 76, al 3 et 5, 76a, al 5, 76b, al 5,
[PDF] PROGRAMME DE FORMATION
[PDF] Coupe de Paris. Coupe de Paris
[PDF] Information Presse. Paris, le 19 octobre 2005
[PDF] Comment agir quand la situation d un enfant me pose question?
[PDF] SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les
[PDF] Après un arrêt de travail, comment rependre mes activités professionnelles
[PDF] Compatibilité entre gestion du temps et mesures d hygiène au bloc opératoire
[PDF] Cours orienté vers la pratique Assurance-vie individuelle et rentes Examen Juin 2013 TABLE DES MATIÈRES
[PDF] Programme de conservation des chaussées à la Ville de Montréal Composante de la gestion d actifs
[PDF] RÔLE ET IMPORTANCE DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE...
[PDF] Cardif Garantie Emprunteur
[PDF] NOTICE D INFORMATION TUTELLE
[PDF] Guide d application de la convention collective du personnel de soutien des collèges
[PDF] Le soutien aux proches aidants sur le Web : des habiletés à développer?