Les aides financières de l’Etat pouvant être mobilisées pour
DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) voire DRTEFP (direction régionale du travail, de l’emploi et de l’égalité professionnelle) Textes de base Article 18 de la loi Roudy du 13 juillet 1983 qui renvoie aux articles L123-4 et D123-6 du code du travail
L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT - VO Consulting
L AIDE FINANCIERE DE L ETAT POUR ETUDES SUPERIEURES 11 La rEpONSE DU CEDiES Après traitement de la demande, le CEDIES vous fait parvenir une lettre d’accord mentionnant le montant de la bourse et du prêt accordé La bourse est virée par l’Etat sur votre compte dans un délai de 2 à 4 semaines après l’envoi de la lettre
DEMANDE DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT - Ormvah
DEMANDE DE L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT1 REGIME UNIVERSEL / REGIME AGREGATION Nom et prénom CIN n° Raison sociale CT/CDA/CMV Adresse omplète de l’exploitation agriole : Douar Commune Rurale Cercle Province Adresse de correspondance2 Téléphone : Objet de la demande de subvention
Les Aides Financières de l’État
procédure relative aux modalités de traitement des dossiers de demande de l’aide de l’État a été instituée par l’instruction conjointe du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et du Ministre de l’Economie et des Finances (avril 2010)
Loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière
Loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (Mémorial A n° 139 du 31 juillet 2014, p 2188-2191, doc parl 6670) modifiée par : Loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures
Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat
L 12833 - Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
L 12863 - Loi relative aux aides financières extraordinaires
vu la loi 12826 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), du 27 novembre 2020; vu la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux
Tableau des mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan
Prêts Garantis par l’État (PGE) La garantie de l'État s'élève à 70 du montant du prêt Pour les plus petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90 du prêt Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires Établissement bancaire / BPI France Prêts directs de l’État
DREAM Act de lÉtat de New York
La loi de l'État de New York pour le Développement, secours et éducation des mineurs étrangers (DREAM, Development, Relief and Education for Alien Minors) vise à élargir les critères d'admissibilité à l'aide financière de l'État aux étudiants de l'enseignement supérieur sans-papiers, ce qui faciliterait l'obtention de la nationalité
Les enfants pupilles de l’État
6 Notification de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État aux parents de l’enfant à la suite d’une remise à l’aide sociale à l’enfance par un seul de ses deux parents 78 7 Notification de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
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