ACCORD REGIONAL SUR LES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS
Title: ACCORD REGIONAL SUR LES SALAIRES MINIMAUX DES OUVRIERS Author: C VAISSIERES Created Date: 3/11/2014 11:21:56 AM
ACCORD PARITAIRE SUR LES SALAIRES DES ETAM DU BATIMENT
SALAIRES MENSUELS MINIMAUX DES ETAM DU BATIMENT DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE ACCORD REGIONAL DU 27 JANVIER 2017 (applicable à compter du 01 Février 2017) Entre : La Fédération Française du Bâtiment Hauts de France La CAPEB régionale Hauts de France D’une part, Et : • L'Union syndicale BTP Force Ouvrière Hauts de France
RELATIF AUX SALAIRES MINIMA AU 1er FEVRIER 2019 (GRAND-EST
2019 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande Région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
ANNEXE Nº 2 LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES
A la suite de l’accord national du 17 janvier 1991, les grilles de salaires hiérarchiques des branches de la MÉTALLURGIE se situent dans ce cas et n’ont donc pas été saisies dans la base
Avenant salaires 2020 - LexisNexis
mars 2020 relatifs aux salaires minimaux comme suit : « Article 4 Conformément au Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail et remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministre du Travail
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE - webtramenet
- chapitre vii - salaires - remuneration en nature - primes - deplacements equipements de travail - modalites de paiement des salaires section i - salaires, primes et appointements article 18 - salaires minimaux conventionnels article 19 - calcul des salaires (modifié par l’avenant n° 49 du 01 02 2011)
S25C-919052415370
Title: S25C-919052415370 Created Date: 5/24/2019 3:38:16 PM
Mise en page 1 - webtramenet
- La Convention collective est un accord écrit, par branche profession - nelle, entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés Elle complète et améliore les dispositions du code du travail Elle précise la classification des emplois et les barèmes (minimaux) de salaire selon la qualification
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par l'Uruguay est reproduite ci -après
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Extrait de la résolution du Pour l’augmentation des salaires Comité Confédéral National (CCN) de la Cgt-FO des 28 et 29 septembre 2017 (votée à la quasi-unanimité - 20 abstentions) 10 octobre Forte mobilisation des agents de la Fonction publique 4 000 à St-Nazaire Contre le démantèlement du Service Public Contre la journée de carence
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