[PDF] Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Directeur de la publication : Etienne Marie Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : bureau de la politique documentaire et des systèmes d’information

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Sous-direction de l’observation de la santé et de l'assurance maladie Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l’action sociale Sous-Direction de l’animation territoriale et du travail social Bureau des professions sociales et du travail social (4A) Dossier suivi par : François PINEL Tél : 01 40 56 87 32 Fax : 01 40

Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www emploi-solidarite gouv / www sante gouv Direction générale de l’action sociale Sous-direction des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions

Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des des mouvements de population et des questions internationales Bureau DMI 2 Suivi du dossier : Martine Courtois tél : 01 40 56 42 49 mél : martine

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Direction générale de l’action sociale Sous-Direction des institutions, des affaires juridiques et financières Bureau de la réglementation financière et comptable (5B) Dossier suivi par : Isabelle PIEL

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MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Direction générale de l’action sociale Sous-direction de l’animation territoriale et du travail social Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des

Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement

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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP – 01 40 56 60 00 www emploi-solidarite gouv / www sante gouv Direction générale de l’action sociale Sous-direction des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions

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MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Direction générale de l’action sociale Sous-direction des personnes handicapées Bureau des adultes handicapés (3B)