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Pôle emploi que les deux réseaux ont engagé un partenariat par convention signée le 1er juillet 2006 L’accord-cadre de partenariat renforcé du 26 janvier 2010 entre Pôle emploi, l’Etat représenté par la DGEFP et le Conseil national des missions locales est plus ambitieux



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Un accord-cadre national de collaboration a été conclu le 26 janvier 2010 entre l’Etat représenté par la DGEFP, Pôle emploi, l’AGEFIPH et le FIPHFP pour une durée de deux ans et prorogé par voie d’avenant en 2012, 2013 et 2014 Le présent accord (2015-2017) s’inscrit, dans la continuité du précédent



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ACCORD-CADRE RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES AU SEIN DE LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation sociale en faveur des personnes handicapées, issue de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits



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le cadre de l’article L 5212-8 du code du travail - La Convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi de personnes handicapées, signée le 27 novembre 2013 par l’État, Pôle emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CNSA, l’ARF, la CNAMTS et la CCMSA - Les travaux du Comité interministériel du handicap (CIH) qui



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