[PDF] Statuts de MAAF Assurances



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Conditions générales multirisque professionnelle association

Celles autorisées par les statuts de l’association et mentionnées au contrat ANNÉE D'ASSURANCE La période de douze mois comprise entre deux échéances annuelles de cotisation, l’échéance annuelle étant fixée au 1er janvier ASSURÉ L'assuré est désigné par "Vous" dans les présentes Conditions Générales



2019 Annual Report

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Projet de statuts de l’Association souscriptrice Vie Covéa

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MMA IARD Assurances Mutuelles STATUTS

La société prend la dénomination de : MMA IARD Assurances Mutuelles, pour sigle : MMA IARD et nom commercial MMA Article 2 FORME La société est une société d’assurance mutuelle à cotisations fixes Elle est régie par le code des assurances, par les présents statuts et le règlement intérieur des assemblées générales



La MAAF fait voter 1 million de sociétaires avec la Solution

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