[PDF] LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE



Previous PDF Next PDF







Spécialisés des Ecoles Maternelles

Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles Art 2 - Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à



REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES

Ce sont des agents territoriaux relevant du statut général de la Fonction Publique Territoriale ainsi que du Décret 92 850 du 28 août 1992 portant statut de leur cadre d'emplois Selon les termes de ce décret, l'ATSEM participe à la communauté éducative de l'école



L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES

L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES NOTE D’INFORMATION L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES - 7 Références Décret n° 92-850 du 28 août 1992 Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l’assistance au personnel enseignant



MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR ATSEM

DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 - Congés a) Congés annuels Les ATSEM bénéficient des mêmes congés annuels ou exceptionnels que l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de la collectivité Ces congés devront être pris, sauf exception, pendant les périodes de vacances scolaires, après accord du



Charte de travail des ATSEM

Pendant les heures de classe, les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) suivent les instructions de la directrice ou du directeur, dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées, selon leur fiche de poste élaboré par l’autorité territoriale, afin de garantir un bon



Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles

En vertu du décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (A T S E M ), les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel



LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE

LES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE D’ANNECY 1 DISPOSITIONS STATUTAIRES 1 1 Statut et définition de l'emploi Les ATSEM sont des agents territoriaux relevant du statut de la fonction publique territoriale, en vertu

[PDF] PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

[PDF] N 2927 (rectifié) ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] 4 La maîtrise des techniques usuelles de l information et de la communication.

[PDF] AEC Éléments d avionique EWA.02 CAHIER D INSCRIPTION

[PDF] Art. 2 Année scolaire Sur le plan salarial, l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante.

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE EN FORMATION COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

[PDF] Le ccsf vous informe : bien utiliser le prélèvement sepa dans toute l europe

[PDF] PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du COMITÉ d HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL du 16 JUILLET 2015

[PDF] Foire aux questions (FAQ) 09.01.1 09.01.2, al. 2 09.02.1, al. 3

[PDF] FORMATIONS DP-CE-CHSCT. Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à Mulhouse

[PDF] Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites

[PDF] Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant ukrainien

[PDF] CONGÉS SPÉCIAUX SUIVIS DE GROSSESSE

[PDF] Les modalités de remboursement d une dette

[PDF] MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale