Rapport IT 2013 (éditon 2014) - Ministère du Travail, de l
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Direction générale du travail RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention n° 81 (industrie et commerce) des articles 26 et 27 de la convention n° 129 (agriculture) de l’article 8 de la convention n° 178 (gens de mer)
L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans
L'application d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise - Conventions collectives - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Author: Pierre ANDRAC Created Date: 20160421064201Z
Bilans - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail 39/43 quai André Citroën 75902 Paris cedex 15 La né g ociation collecti v e en 2014 É d 2015 Bilans & Rapports
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS
l accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004 relatif à la mixité et à l égalité professionnelle entre les hom- mes et les femmes ; et, en dernier lieu, la loi du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les femmes et les hommes
Décrets, arrêtés, circulaires
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 26 octobre 2012 portant extension de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011
Accord national interprofessionnel FORMATION PROFESSIONNELLE
articles L 1225-27, L 1225-57, L 3142-29 et L 6321-1, alinéa 3, du code du travail et aux articles 1 er et 3 de l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 L entretien professionnel est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l issue
ACCORD DU 17 FÉVRIER 2012 - WordPresscom
issu d une délégation de l Etat) et trois modes d intervention des partenaires sociaux : gestion par les partenaires sociaux seuls, gestion tripartite avec l Etat, gestion partagée avec d autres acteurs MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
[PDF] Politique d exécution optimale des transactions en instruments financiers
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[PDF] La qualité des données géographiques Gilles Troispoux - CERTU - AFIGEO
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[PDF] Ho rh izons. Tendances de l emploi territorial et politiques RH des CT et des EPCI. guadeloupe guyane martinique réunion mayotte
[PDF] RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES ARCHIVES (R-13)
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[PDF] Spécialisation. Les métiers Les titulaires de cette formation peuvent prétendre à tenir les postes de :
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