[PDF] COUR DE CASSATION

Journal des wwwfecfofr Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE

fÉdÉration des employÉs et cadres cgt force ouvriÈre 28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél : 01 48 01 91 91 Conception, réalisation & impression : Tél : 01 45 35 11 00

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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P - FO-Cadres

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT - FORCE OUVRIERE (FEC FO) 28 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS représentée par Me Stéphane KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0316 FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L’ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICES INFORMATIQUES, DES ETUDES, DU CONSEIL ET D’INGENIERIE (FIECI CFE CGC)

Licenciement disciplinaire Le texte de l’arrêt

HARCELEMENT SEXUEL HARCELEMENT MORAL

CONTENTIEUX DE CONTENTIEUX DE DE LA LA LA

28 mar s 2012 Sommaire : Editorial – p 1 à 27 : Contentieux représentativité Fédération des Employés et Cadres Cgt Force Ouvrière – 28 rue des petits Hôtels 75010 Paris

JUGEMENT N° MINUTE: 18mars2016 INTERDICTION DE PROCEDER AU LG

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE 28 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS représentée par Maître Olivier BICHET de la SELARL ALTALEXIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0921 INTERVENANTS VOLONTAIRES FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX 263 me de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX

COUR DE CASSATION

4o/ à la Fédération des employés et cadres CGT - Force ouvrière, dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, 5o/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingenierie CFE-CGC, dont le siège est 35 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris,

BULLETIN JURIDIQUE FEC - 3 JANVIER 2013

p 4 : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - CDD - p 5 : Les taxes de 35 et 150 euros validées par l'Etat Fédération des Employés et Cadres Cgt Force Ouvrière – 28 rue des petits Hôtels 75010 Paris

AVENANT N° 17 DU 24 MARS 2009 - FNCIP-HT

- La Fédération nationale de l’encadrement, du commerce et des services CFE-CGC, 9 rue de Rocroy, 75010 Paris, - La Fédération des employés et cadres - Force Ouvrière, 28 rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, - La Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente, 251 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris, - La