NOTICE D’ACCESSIBILITE - ille-et-vilainegouvfr
PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre – 35031 RENNES CEDEX-----Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E R P et I O P )-----NOTICE D’ACCESSIBILITE-----
Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Le
PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre – 35031 RENNES CE DEX-----Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E R P et I O P )-----NOTICE D’ACCESSIBILITE
Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite
Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux installations et établissements recevant du public Règles – Oligations Sources légales : - Code de la Constu tion et de l’Haitation (CCH) en ses articles : L 111-7, L 111-7-3, R 111-19 et suivants,
Du 10 au 23 janvier 2015 - MDPH
présidente en charge de la solidarité, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la petite enfance et de la parentalité Le Département d’Ille-et-Vilaine, en 2014, a consacré 118 millions d’euros aux politiques en faveur des
Alençon, lundi 21 juin 2010 - Internet départemental de l
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées porte en elle une promesse, celle de rendre la cité accessible aux personnes handicapées à l’horizon 2015 Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer fait partie
Directions Départementales DD I - Les services de lÉtat
Elle concourt à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques territoriales Elle s’assure, en outre, de la sécurité des établissements recevant du public et à leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Police utilisée : opificio
Un jardin adapté aux personnes à mobilité réduite Présentation Ce projet est parti d'un besoin exprimé par la délégation locale de l'Association des paralysés de France qui souhaitait faciliter l'accès aux loisirs et au jardinage des personnes handicapées, dans un lieu ouvert à tous les publics Caractéristiques
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Elle concourt à la connaissance des territoires ainsi qu’à l’établissement des stratégies et des politiques ter ritoriales Elle s’assure, en outre, de la sécurité des établissements recevant du public et à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
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des personnes à mobilité réduite, des bandes podotactiles ont été mises en place, des feux sonores équipés de balises sonores ont été installés Le secteur du transport a vu l'apparition de planchers bas, de rampes électriques et de places réservées aux personnes handicapées Un service
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