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RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT
Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l¶Etat (RRCBE) met en cohérence les règles de la gestion budgétaire avec les évolutions du cadre de la gestion des finances publiques issues de la LOLF et les exigences de maîtrise pluriannuelle des comptes publics Le cadre budgétaire des pays de la zone euro et de l’Union européenne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de la Loire
Article 2: le directeur des Archives départementales de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire Fait à Saint-Etienne, le 05 février 2016 Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation Le directeur chargé des archives départementales
RAA - 2007 N° 27 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 27 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA COTE D'OR 12 Juillet 2007 27 - 2007 - 1 R A A - 2007 n° 1 Spécial 8 Janvier n° 2 à 6 Spéciaux 18 janvier
Recueil des Actes Administratifs n° 2020-17 - 27 mai 2020
La réouverture de la salle de lecture des Archives départementales interviendra progressivement à compter du 1er juin 2020 Les conditions d'accueil des usagers de la salle de lecture sont modifiées temporairement à compter de la même date (article 1 de l'arrêté n° 17-01792)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AVRIL 2018
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