POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
Politique en matière de harcèlement Page 4 caractère sexuel Un seul incident grave en rapport avec un tel comportement qui a un effet nocif continu sur un employé ou un étudiant peut également constituer du harcèlement psychologique La définition de harcèlement comprend également le «bullying» et le «mobbing» L’enquêteur
Politique en matière de harcèlement - Université de Hearst
La politique en matière de harcèlement s’applique à l’ensemble des membres de la communauté universitaire, c’est-à-dire les étudiantes, les étudiants, le personnel, les personnes employées sous contrat, les bénévoles, les locataires, les clientes, les clients, les
POLITIQUE EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
Politique en matière de harcèlement SCCCUL 2 6 Mécanismes de prévention Plusieurs mesures ont été identifiées comme étant des bonnes pratiques pour atteindre les objectifs visés en matière de prévention du harcèlement psychologique Par exemple : o Le syndicat doit afficher publiquement ses engagements en matière de prévention
Politique en matière de harcèlement psychologique
se croit victime de harcèlement à tenter de régler le conflit elle-même dans la mesure du possible et selon la gravité de la situation avant de déposer une plainte formelle Un processus de résolution des situations conflictuelles a été élaboré à cette fin et se trouve sur l’intranet et en annexe de la présente politique
POLITIQUE ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET
plaintes qui lui sont soumises en vertu de cette politique c) L’Université respecte les principes de justice naturelle d) L’Université reconnaît le caractère confidentiel des dossiers de harcèlement sexuel et de harcèlement sexiste e) L’Université reconnaît la nécessité de l’éducation, de la sensibilisation et de la
Politique en matière d’intimidation, de harcèlement et d’abus
Politique en matière d’intimidation, de harcèlement et d’abus Cette politique présente les principes et les pratiques de Hockey Canada en ce qui concerne les comportements abusifs à l'égard des participants Les divisions et les associations affiliées ont la responsabilité d'adopter une
(Nom de l’entreprise) - Emploi-Québec
1- « harcèlement discriminatoire » : harcèlement en raison de l’un ou l’autre des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la
Politique en matière de promotion de la civilité et de
Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail de l’Arc-en-ciel Page 6 Enquête Poédue pa lauelle, suite à la é eption dun signalement ou dune plainte offiielle, un ties neutre examine les faits et rend une opinion impartiale quant au bien-fondé de la plainte ou
Politique no 42 Politique sur le respect des personnes, la
1 Politique no 42 Politique sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement Responsable : Vice-rectorat au développement humain et organisationnel
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Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte
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