Texte n°10 NOR: AFSS1314780A
JORF n°0152 du 3 juillet 2013 Texte n°10 ARRETE Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d’immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations NOR: AFSS1314780A Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès
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Source : Journal Officiel, JORF n°0152 du 3 juillet 2014 page 10970 texte n° 1 Ce décret a pour objet l'alignement de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations soumises à autorisation au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques ©IRMa - Tous droits réservés
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bas dauphine 4 300 1 500 10 000 vallee du gresivaudan, vallee du rhone 6 420 1 860 14 550 prealpes, region haute alpine 4 060 900 13 140 42-loire plaine du forez et roannais 4 370 1 500 9 870 monts du lyonnais et du jarez 3 250 1 220 6 900 monts du forez, madeleine, pilat 2 610 890 7 990 63-puy-de-dôme
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