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portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000, Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article premier (nouveau) - Les personnels médicaux, juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, ainsi que les résidents en médecine, en pharmacie et
Mise en page 2 - CNOMDT
• Situation des médecins dentistes hospitalo-sanitaires • Finances du conseil national de l’ordre •Agence d’accréditation • Conseil de l’ordre et orthopédie dento-faciale • Conseil de l’ordre et respect de la déontologie • Exercice illégal - Un nouveau fléau • Informations utiles
Sommaire - legislationtn
ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes au grade de lieutenant d'active Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2010, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement d'un médecin
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DU CENTRE
son poids pour la rédaction d’un nouveau code de déontologie médicale et d’une nouvelle loi sur l’exercice de la médecine, révisant notamment la composition, le nombre et les prérogatives des différentes instances ordinales Facultés de Médecine à l’intérieur du pays : le CROM propose plutôt de créer des
Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement
Par nouveau recrutement, il faut comprendre le recrutement d’un praticien qui ne justifie pas avoir exercé des fonctions hospitalières rémunérées à la date de publication desdites lois (soit, le 28 juillet 1999 pour les médecins et le 18 janvier 2002 pour les chirurgiens-dentistes) Toutefois, l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du
Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE EN
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son
départementales des affaires sanitaires et sociales
Les personnes ne remplissant pas toutes les conditions légales d’exercice de leur profession en France ont la possibilité de s’inscrire à la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) prévue aux articles L 4111-2 (I et I bis) , L 4221-9 et L 4221-12 du code de la santé
CONGRES 2008 LES ARCS du 29 mars au 5 Avril Chers Amis,
1/ les rééducateurs, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes, les orthophonistes, etc, 2/ les chirurgiens dentistes, les pharmaciens, les biologistes, les infirmières, les transporteurs sanitaires, 3/ les médecins spécialistes de 1er recours, dont n’ont été retenus par la DHOS que les pédiatres, les
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