Rapport IT 2013 (éditon 2014) - Ministère du Travail, de l
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Direction générale du travail RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention n° 81 (industrie et commerce) des articles 26 et 27 de la convention n° 129 (agriculture) de l’article 8 de la convention n° 178 (gens de mer)
MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA - Dialogue social
CC 2011/14 201 Brochure n° 3238 Convention collective nationale IDCC : 1558 INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE ACCORD DU 14 JANVIER 2011 RELATIF À LA DIVERSITÉ ET À L ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (no 675)
FORMATION - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Durée du travail Syndicat MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Note d’information complétant la circulaire DGT no 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail NOR
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA ORMATION
Art 3 – Le direteur général du travail, au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriulture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le
Convention collective nationale IDCC : 16 TRANSPORTS
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l activité Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (no 1996) NOR : ETST1507106A
Décrets, arrêtés, circulaires - AG2R La Mondiale
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et
N° 9 du 15 octobre 2013 - Ministère des Solidarités et de
l’organisation du service social du personnel du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOR : AFSR1317224C
ACCORD-CADRE INTERBRANCHES DU 24 NOVEMBRE 2016
n° 0170 du 24 juillet 2011) a modifié la rédaction du 5° de l article L 7221-2 du code du travail, renvoyant désormais les salariés du particulier employeur aux dispositions de droit commun pour la surveillance médicale (dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail) MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI,
[PDF] Guide de distribution Programme d assurance. Responsabilité civile d Intact Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FCMQ
[PDF] POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030
[PDF] Instituts de recherche en santé du Canada. Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
[PDF] Brevet des collèges Amérique du Nord 7 juin 2011
[PDF] PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
[PDF] L ACTIVITE. Evolution de l'activité industrielle secteur privé. Evolution de l'activité industrielle secteur public
[PDF] Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31
[PDF] Règlement extrajudiciaire des différends et droit de la famille
[PDF] RYTHMES SCOLAIRES ET SPORTS : COMMENT Y ARRIVER?
[PDF] GUIDE D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA MDA
[PDF] Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique
[PDF] Le jeu des citrons. Objectifs :
[PDF] À toi de jouer! Contre les préjugés. Dans la liste suivante, coche les phrases qui expriment des préjugés :
[PDF] INFORMATIONS IMPORTANTES A L ATTENTION DES PARENTS D ELEVES VOLTAIRE - SECONDE PARTIE DE L ECHANGE -
Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L"EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d"un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d"études techniques,
des cabinets d"ingénieurs-conseils, etdes sociétés de conseils (no 1486) NOR : ETST1531968A La ministre du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15;Vu l"arrêté du 13 avril 1988 et les
arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale desbureaux d"études techniques, des cabinets d"ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et
des textes qui l"ont complétée ou modi?ée; Vu l"avis publié au Journal of?ciel du 26 novembre 2015;Vu l"accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place du régime complémentaire de frais de santé, conclu dans
le cadre de la convention collective nationale susvisée; Vu la demande d"extension présentée par les organisations signataires;Vu les avis recueillis au cours de l"enquête;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 15 décembre 2015,Arrête
: Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d"application de la convention collective nationale des bureaux d"études techniques, des cabinets d"ingénieurs- conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, les dispositions de l"accord du 7 octobre 2015 relatif à
la mise en place du régime complémentaire de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective
nationale susvisée. Art. 2. - L"extension des effets et sanctions de l"accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et
aux conditions prévues par ledit accord. Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of?ciel de la République française.
Fait le 21 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. STRUILLOU Nota.-Le texte de l"accord susvisé a été publié au Bulletin of?ciel du ministère, fascicule conventions collectives no 2015/45, disponible sur le site www.journal-of?ciel.gouv.fr/bocc. 24 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 132 sur 179
quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10