DGCL - annuaireuniondesmairesduvaldoisefr
1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire I Modalités de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales et des EPCI
présIder, anImer une réunIon pour FaIre aboutIr un projet
savoir donner des règles de gestion de la réunion savoir gérer les temps de parole, les objectifs définis et conclure une réunion communIcaton clock durée Une journée de 9h00 à 17h00 Déjeuner le midi avec le formateur et les stagiaires communIcaton Map-Marker-Alteu lI Union des Maires du Val d’Oise 38 Rue de la Coutellerie
Point de situation urgence sanitaire 16 octobre
Président de l'Union des Maires du Val d'Oise Nos formations - Votre commune sur le web Vous recevez ce mail car vous vous êtes inscrit à l'une de nos liste de diffusion Si vous souhaitez vous désabonner, veuillez nous contacter Union des Maires du Val d'Oise 38, rue de la Coutellerie - 95300 Pontoise Tel : 01 30 32 64 91
Comment établir un agenda d - val-doisegouvfr
Réunion des maires du PNR VF – 19 novembre 2015 Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007 2 site des Services de l'Etat dans le Val d'Oise
PAPI d’intention de la vallée de l’Oise - Val-dOise
1 15 octobre2019 PAPI d’intention de la vallée de l’Oise Programme d’Actions de Prévention des Inondations Réunion de sensibilisation et d’information aux risques d’inondations majeures dans le Val-d’Oise
Charte des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires
La Chamre d’Agriulture ontinue de transmettre aux mairies du Val d’Oise un support reprenant l’atualité ulturale en grandes ultures, qu’elle aompagne d’une invite à publication via le journal communal, et le diffuse en parallèle à l’Union des Maires du
Département du VAL D’OISE Arrondissement de SARCELLES
Copie du courrier de la Préfecture du VAL D’OISE et du SIGIDURS relatif au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à fiscalité propre Après exposé des règles en la matière et des prochaines échéances par Pascale MARTY, le bureau
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
Considérant que les frais sont déterminés en fonction d’un barème établi par l’Union des Maires du Val d’Oise Ils sont pour l’année scolaire 2020-2021 de 459,49 € pour un élève en élémentaire et de 668,50 € pour un élève en maternelle
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ----- EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SEANCE DU 13 FEVRIER 2019 L'an deux mille dix-neuf, le treize février, à 20 heures 45, le Conseil Municipal dûment
ASSEMBLEE GENERALE PROCES-VERBAL N° 3 REUNION DU 4 AVRIL 2019
3 8 4 Cercle du Val-d’Oise Installé sous la présidence du docteur Jean-Marie Turgis, il est le correspondant local du CFPC pour le colloque et commence à mener des opérations spécifiques : − participation à un évènement national autour de Charles Brennus, − labels en direction des écoles et des associations,
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[PDF] EN CONSÉQUENCE, par le présent règlement, le Conseil municipal d Asbestos ordonne et statue ce qui suit, à savoir :
[PDF] accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public
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[PDF] RAPPORT DE VISITE D ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU MILIEU DE VIE CENTRE D HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) RÉGION : Montérégie
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[PDF] COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012
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Charte des utilisateurs agricoles de produits
phytosanitaires du Val d'OiseComité de suivi janvier 2021
Participants
La rĠunion s'est tenue le mercredi 27 janvier 2021 à 10h en visioconférence. des Maires le mercredi 03 février 2021.Ordre du jour
1. Appropriation de la charte et de la règlementation sur le terrain
2. Information de la population sur l'actualité culturale
3. Attendus et fonctionnement du comité de suivi
4. Attendus et fonctionnement de la cellule de conciliation
Structure Nom Prénom Mission Présent Excusé Chambre d'agriculture de RĠgion IDF Benoît HARANGER Membre CommissionEnvironnement X
Chambre d'agriculture de RĠgion IDF Laurence SABLIER Chef de serviceEnvironnement X
Chambre d'agriculture de RĠgion IDF Sébastien PHILIPPE ChargĠ d'Ġtudes agro- environnement X Chambre d'agriculture de RĠgion IDF Corinne MARCHAND Assistante serviceEnvironnement X
FĠdĠration des Syndicats d'Edžploitants
Agricoles Île-de-France Godefroy POTIN ReprésentantJeunes Agriculteurs Île-de-France
Ouest Nicolas HERVIN Président Val d'Oise X
Direction Départementale des
Territoires du Val d'Oise Bruno VARNIERE Chef du Pôle économie agricole XDirection Départementale des
Territoires du Val d'Oise
Sébastien REMY
FERNANDES
Chef de service adjoint
Agriculture de la Forêt et
de l'Enǀironnement X Union des Maires du Val d'Oise Philippe TISSIER Directeur Conseil Départemental du Val d'Oise Daniel DESSEVice-Président délégué à
l'Environnement et auDéveloppement Durable
X Conseil DĠpartemental du Val d'Oise Line FOURNEL Responsable du ServiceEau et Assainissement X
2/2REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924Siret 1877000340015
APE 94112
www.ile-de-france.chambagri.frREPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924Siret 1877000340015
APE 94112
www.idf.chambre-agriculture.frDécisions
La Direction Départementale des Territoires pourra faire un focus sur la réglementationdes distances de sécurité riverain lors des réunions sur la PAC à destination des
agriculteurs. Dans l'attente de la tenue de ces réunions, elle communiquera au moment des déclarations PAC. Le Conseil Départemental fera une communication dans son magazine au sujet de la charte et de ses engagements. L'Union des Maires relaiera Ġgalement une communication en ce sens (courrier double en-tête ?). Les membres décident de proposer aux 2 Parcs Naturels Régionaux de faire partie du comité de suivi. La profession agricole identifie des agriculteurs référents qui puissent être mobilisés lors de conciliation. La Chambre d'agriculture proposera des formations ă ces agriculteurs, tant sur le fond du sujet que sur la gestion des situations de médiation. L'Union des Maires propose de faire interǀenir des reprĠsentants de la profession Pquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43