CIRCULAIRE - MEF
DATE : 29 D•cembre 2011 ORIGINE : MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET DESTINATAIRES OU UTILISATEURS : Toutes Institutions, tous Minist†res et toutes R•gions CLASSEMENT : Finances Publiques - Budget de ’ CIRCULAIRE ’ BUDGETAIRE 2012
Mots clés : dossier individuel des agents publics
Circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995 relative au tri et à la conservation des dossiers de per cembre 2012 dans les spécifications techniques
Lignières de Touraine Arrondissement : CHINON REPUBLIQUE
Liberté – Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Par suite d'une convocation en date du 11 décembre 2015, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le
SEANCE DU 09/12/2014
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-
ETUDE PREALABLE A LA STRUCTURATION D’U- NE FILIERE COURTE EN
restauration collective à horizon 2012 Afin de répondre à ces attentes, le Pays de Haute Mayenne a donc souhaité la réalisation d’un diagnostic sur la structuration d’une filière courte en restaura-tion collective, axée plus particulièrement sur les produits issus de l’agriculture biologique et durable
Appel à la mobilisation générale TOUS EN GRÈVE EN DÉCEMBRE
une circulaire commentant le rapport de l’OCDE sur le salaire des enseignants C’était édifiant : il faudrait nous augmenter de 520 euros pour que nous soyons à la moyenne des salaires en-seignants de l’UE Réponses du ministre : instauration d’un délai de carence pénalisant tous les malades, blocage de la promotion
Spécial COPSY Stagiaires: Bienvenue dans le métier Septembre 14
Depuis 2012, grâce aux actions menées dans les académies, nous avons réussi à inverser la descente vertigineuse des recrutements, en passant de 50 recrutés par an en 2006, à 130 en 2014 et 150 pour 2015 Ceci ne suffit pas à compenser des départs en retraite qui sont de l’ordre de 300 par an et la pré-
SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019
RÉPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019 2019/056 – Création d'emplois d'agents recenseurs - recensement 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Bulletin de veille Septembre 2020 Décembre 2020
2 1/ Dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 • Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à
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