RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
du Conseil de normalisation des comptes publics Date de l’arrêté portant modification du Recueil des normes comptables pour les établissements publics Date d’application Avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 relatif à la date d’application du recueil des normes comptables pour les établissements publics
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
publics Les normes 3 « Les produits régaliens » et 16 « Information sectorielle » du Recueil des normes comptables de l’État n’ont pas d’équivalence dans le Recueil des normes comptables pour les établissements publics ; ce dernier ne comporte donc ni de norme 3, ni de norme 16
RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
publique, les normes comptables des établissements publics s’inspiraient des dispositions du Plan comptable général (PCG) Or la référence au PCG ne figure plus dans ce décret, celui-ci renvoyant désormais à la compétence du Conseil de normalisation des comptes publics pour les questions de normalisation comptable
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