Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
Si votre projet nécessite un permis de démolir : q q PC26 La justificationdu dépôt de la demande de permis de démolir [Art R 431-21 du code de l’urbanisme] OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27 Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’Annexe ci-jointe
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
Si votre projet nécessite un permis de démolir : q q PC26 La justificationdu dépôt de la demande de permis de démolir [Art R 431-21 du code de l’urbanisme] OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27 Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’Annexe ci-jointe
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
2) pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet 15 3 3 Pièces à joindre à une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes 21 1) pièces obligatoires pour tous les dossiers 21 2) pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet 23 3 4 Pièces à joindre à une demande de permis de
Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison
En fonction de la nature ou de la situation du projet, les pièces à joindre à un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent varier Cette plaquette permet de faire le point sur le contenu du dossier, notamment en distinguant les
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
(se reporter au bordereau des pièces jointes à une demande de permis de construire) 3 2 Pièces à joindre à une demande de permis de construire 17 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers 17 2) Pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet 18 3 3
Le dossier du Permis de Construire - CAUE 66
Guide pratiue Permis de construire p 1 Le dossier du Permis de Construire Vous avez un projet soumis à permis de construire, il est obligatoire de compléter un dossier de demande de permis de construire (dans le cas d’une maison individuelle cerfa n°13406 oucerfa n°13409 dans tous les autres cas) et d’y joindre les pièces
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
(se reporter au bordereau des pièces jointes à une demande de permis de construire) 3 2 Pièces à joindre à une demande de permis de construire 15 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers 15 2) Pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet 16 3 3
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Si votre projet nécessite un permis de démolir : q q D13P Une justification du dépôt de la demande de permis de démolir [Art R 431-21 a) du code de l’urbanisme] OU, si la déclaration préalable vaut demande de permis de démolir : D14P Les pièces à joindre à une demande de permis de démolir, selon l’Annexe ci-jointe [Art
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