LES PROCÉDURES DASSEMBLÉE: RÉSUMÉ DU CODE MORIN
Ce résumé a pour but d'expliquer de façon simple et succincte les procédures de base d'une réunion d'assemblée basées sur le Code Morin Il s’adresse aux membres de l’AÉTÉLUQ Le Code Morin, principal code de procédures utilisé au Québec, est une expression désignant le livre
Les procédures d’assemblées - CHCE
Les procédures d’assemblées RÈGLES DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE Note : Ces règles sont principalement inspirées du « Guide de procédure des assemblées délibérantes » produit par l’Université de Montréal, Secrétariat général, Les Presses de l’Université de Montréal, 2001
PROCÉDURES DASSEMBLÉES
PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES 3 3 Tout sujet à l’ordre du jour peut faire l’objet 1 RÉUNIONS 1 1 Les réunions des assemblées de déléguées et délégués et de l’assemblée générale se tiennent généralement après les heures de classe et sont fixées par le conseil d’administration
LES PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES
LES PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (CODE MORIN) Mongeau, P (2003) Déterminées dans les statuts et règlements de l’organisme (Voir exemple de statut et règlement — Chartre) • Les règles choisies par une assemblée priment sur toute autre, même si elles vont à l'encontre des procédures ordinaires •
RÈGLEMENT no 1 PROCÉDURES D’ASSEMBLÉES
Procédures d’assemblées – Règlement no 1 – Page 2 de 4 Inspiré notamment du Code Morin et adapté aux spécificités de l’AGEHC, voici les procédures d’assemblées délibérantes qui sont utilisées par les différentes instances de l’AGEHC (CX, CP et AGA) Ainsi, vous comprendrez plus clairement la procédure à
Règles de procédure assemblées du CC 2017-10
Les procédures d’assemblée prennent également leur source dans le Code d’éthique et de déontologie du commissaire en vertu duquel celui-ci doit agir avec honnêteté, transparence, respect, courtoisie, loyauté dans un esprit de collégialité et de solidarité
GUIDE DE PROCÉDURE DES ASSEMDLÉES DÉLIBÉRANTES
12 GUIDE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES les affaires inscrites à l'ordre du jour de la dernière séance dont l'étu-de n'a pu être abordée Les affaires nouvelles sont inscrites dans l'ordre suivant : les affaires réinscrites, c'est-à-dire celles dont l'assemblée se saisit
Procédures d’assemblées délibérantes
Procédures d’assemblées délibérantes Droit de parole Pour tous ceux présents Droit de vote Pour les personnes qui ont un carton seulement (délégués officiels, conseil d’administration, comité exécutif) Identification Toute personne venant au micro doit s’identifier (nom et établissement) Question de privilège Point d’ordre
Hommage aux procédures d’assemblée
Apr 26, 2018 · Hommage aux procédures d’assemblée Les procédures d’assemblées, c’est parfois pénible Toutefois, elles sont nécessaires et permettent d’assurer une saine démocratie à notre syndicat Sur une note humoristique, le SEECO a reçu une carte postale de la part de Catherine Garand, enseignante au Département de français Nous la
Petit guide pratique des procédures en Assemblée Générale Le
Afin de faciliter le déroulement des assemblées générale l’AGECVM s’est dotée d’une série de règlements et de procédures qui sont régies par le code Morin Ceci est un petit guide pratique qui à pour but de résumer de façon simple et claire les procédures de base d’une assemblée générale Pour plus
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