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AVIS DE CONSTITUTION SUCCURSALE « ORIENTAL CONSULTANTS GLOBAL COTE D'IVOIRE » Siège social : ABIDJAN - PLATEAU IMMBLE XL AVE DR CROZET FACE AU STADE FHB, 01 BP 2785 ABIDJAN 01 Réf: Dossier N° : 68013 Aux termes du Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 Avril 2019, de la société dénommée ORIENTAL CONSULTANTS
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION D’UNE
Décision d’ouverture de la Succursale en Côte d’Ivoire; Nom de la succursale, Objet social de la succursale, Le pouvoir et le nom du Dirigeant de la Succursale Adresse géographique et postale de la Succursale 7 Un (1) exemplaire de la liste certifiée conforme du ou des dirigeant(s) de la succursale 8
Réf: Dossier N° : 55162 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes de la
AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE « MARC & FERHOLE ENGINEERING SARL » en abrégé «M F E S » Siège social : ABIDJAN - KOUMASSI CITE HALAMA, PHARMACIE GALILLET, 01 BP 5374 ABIDJAN 01 Dénomination: « MARC & FERHOLE ENGINEERING SARL » en abrégé «M F E S » Objet: Opérations Industrielles multi-services, Import-export, Location et
CREATION D’UNE PERSONNE MORALE (SARL, SA, GIE, SUARL, SNC)
L’AVIS DE CONSTITUTION CODE IMPORT-EXPORT 120 000 FCFA/HT (valable seulement pour les SARL au capital de 1 000 000 FCFA au maximum) - Pour les autres types de sociétés, les dispositions du décret N°75-51 du 29 janvier 1975 relatifs aux tarifs des notaires continuent de s’appliquer 2,5 du montant du loyer couvrant la période du bail
La check liste des personnes Morales est à compléter avec la
bureau de liaison, de la succursale et de la Maison mère X PV de l'assemblée générale relatif à la création du bureau, de la succursale et à la désignation du représentant légal X Avis de constitution délivré par le CEPICI ou journal d'annonces légales X Agrément ou autorisation nécessaires à
Modèles de statuts SARL et SA - Ohada
domicile connu, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par lettre au porteur contre récépissé, le texte des résolutions proposées ainsi que les STATUTS
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
CEPICI : BP V152 IMMEUBLE GRAND SIECLE, CARREFOUR PISAM, COCODY CANNEBIERE Tel : (225) 22 01 79 01 –Fax : (225) 20 21 40 71 – Site web : www cepici gouv ci
L’OHADA en RDC
En effet, l’article 213 de notre Constitution permet au Président de la République de négocier et conclure des traités, même si dans certains cas (notamment dans l’hypothèse de modifications législatives), la ratification ou approbation des traités est subordonnée à l’adoption d’une loi qui l’autorise (article 214)
Revue juridique et fiscale - Ohada
succursale Brèves Sénégal, Tunisie News Etudes Deloitte Contacts Les recettes fiscales exercent une influence grandissante sur les perspectives de développement et de croissance économique de l’Afrique Elles ont atteint un montant de 527,3 milliards USD en 20121
T FFAIRE ESSIMI MENYE Le scandale de la SGS qui a volé l
CONSTITUTION Aux termes de divers actes reçus par Me Jean-Jacques MOUKORY EYANGO, le 28 décembre 2018 dûment enregistrés, il a été procédé à la création de succursale de la société JEFFERY TRAVELS Sarl aux caractéristiques ci-dessus, ayant pour objet: activité d’agence de voyages et de tourisme; la représentation des compagnies
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