NOTICE ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Commande d’ouverture située entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur Extrémité des poignées à au moins à 0,40 m d’un angle rentrant Portes d’entrée vitrées repérables à l’aide d’éléments visuellement contrastés: bandes contrastées à 1,10 m et 1,60 m de hauteur 15/46
NOTICE D’ACCESSIBILITE
NOTICE D’ACCESSIBILITE-----1 – OBJET DU DOCUMENT La notice d’accessibilité précise, au stade du permis de construire ou d’autorisation de travaux, l’engagement du maître d’ouvrage vis-à-vis de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes
Guide pratique de L’ACCESSIBILITÉ
V Le pictogramme S3A (symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité) p 16 VI Comment utiliser ce guide? p 18 1_ Les préconisations par thématique p 18 2_ Les fiches pratiques p 19 3_ Divers degrés d’exigences p 19 4_ Apposer le pictogramme S3A p 19 VII Mettre en œuvre l’accessibilité p 21
Notice accessibilite existant 2018
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Accessible Customer Service Policy
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