Journal
Le Journal de Cournon • N° 164 • Octobre-Novembre 2009 ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES: Diagnostiquer les problèmes pour agir plus efficacement E laborer un plan de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des établissements de travail ou accueillant du public: tel était l'objectif
L’impact de la mise en œuvre de la loi accessibilité sur le
Journée Certu 19 novembre 2009 Lt-colonel Philippe ANDURAND La modification de l’article R123-22 Pour mémoire le décret 2007-1327 du 11 septembre 2007 a modifié la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation • Section 3
Etude sur lévaluation des besoins des personnes sourdes ou
Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 prévoit une accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services téléphoniques des services et entreprises publics ; Le décret n°2008-346 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes sourdes ou
Rapport Etat accessibilité Réunion vaoût 2010
•Assurer le contrôle: vérification par les mairies des attestations de conformité aux règles d'accessibilité fournies par les maîtres d'ouvrages dans le cadre des permis de construire, suivi des travaux réalisés pour le cas précis des opérations de logements ayant fait l'objet d'un retrait de dérogations par le préfet en 2009
à Auterive
feront l’objet d’un diagnostic technique La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à organiser la vie collective autour du principe d’accessibilité au sens le plus large en prenant en compte tous les types de handicaps
actUalitéS Ça NOUS Réussir iNtéreSSe laccessibilité Lire un
technique et le service personnes handicapées du pôle ASE pour la partie concertation Entre le diagnostic de chaque ERP* ou IOP**, l’estimation du budget des travaux, le calendrier ou encore les études techniques et la concertation avec les publics concernés, c’est un travail de longue haleine que la ville a entamé pour mener ce dossier
3 Validé le 24/10/2013 par la DSCR - CoTITA
permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite » 11Physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique 12Arrêt n° 11LY00936 du 31 mai 2012 13Jugement n° 1102824 du 23 janvier 2013 du tribunal administratif de Strasbourg
L’accompagnement de l’avancée en âge des personnes handicapées
personnes handicapées : un domaine riche et complexe » Actes de la journée d’étude organisée par le CREAI Nord – Pas‐de‐Calais à Lille le 14 janvier 2003 : « Le vieillissement des personnes handicapées » CREAI Nord‐Pas‐de‐ Calais 2003 50p BROUSSEAU V , DARDALHON S , CARNEIN
Finances - lambescfr
2/ Création de la commission communale pour l' accessibilité aux personnes handicapées Monsieur RAMOND présente le dossier EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales doit être créée, dans les communes de 5 000 habitants et plus, une
Les enjeux du SDA - AdAP du SMTC de lagglomération
les besoins des personnes handicapées ou âgées (en 2020, 25 de la population de l’agglomération grenobloise sera âgée de plus de 60 ans dont 40 000 personnes de plus de 75 ans, elles étaient 25 000 en l’an 2000)
[PDF] L ESSCA. Créateurs d avenirs
[PDF] BIENVENUE A L EHPAD de la Barre
[PDF] ANNEXE IV DÉFINITION DES ÉPREUVES
[PDF] INFORMATION DES PARENTS
[PDF] Mémoire projet de loi no 76, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.
[PDF] V-Ingénierie. présente
[PDF] FORMATION CONTINUE BREVET FEDERAL D INFORMATICIEN-NE
[PDF] CONVENTION LIRE À LA PLAGE 2008
[PDF] CATALOGUE DES OFFRES
[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Du 16 décembre 2014
[PDF] Catalogue de Formations
[PDF] «Je connais mon C.O.» LE SYSTEME
[PDF] SOMMAIRE. 1 - Renseignements sur les réunions mensuelles d informations sur l hébergement des personnes âgées hors de leur domicile
[PDF] Soutien à la libre circulation des personnes et migration en Afrique de l'ouest :