GUIDE GÉNÉRAL SUR LE FINANCEMENT RELATIF AUX RÈGLES
Financement pour l’année scolaire 2017-2018 1 Introduction L’éducation constitue le meilleur investissement pour favoriser la prospérité et le bien-être des Québécois, autant sur
Annexe B: Exemples de scénarios de protection contre l’attrition
• Le conseil scolaire reçoit du financement pour un nombre d’EPT inférieur à celui prévu et voit son financement pour la protection contre l’attrition diminuer malgré la protection contre les erreurs dans la prévision • Le conseil compte aussi moins d’EPT que prévu à cause de l’augmentation de l’attrition
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud États
Au 31 août 2001, une lettre de crédit émise par la banque auprès d'un créancier du conseil scolaire totalise 50 000 $ échéant le 5 avril 2002 Au 31 août 2001, une lettre de crédit émise par la banque auprès d'un créancier du conseil scolaire totalise 430 000 $ échéant le 17 février 2002
Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP)
mentionnés plus haut En 2014-2015, chaque conseil scolaire recevra l’allocation de la SEP fondées sur l’effectif, laquelle inclura un montant de base de 10 000 $ par conseil scolaire, plus le montant de 36,101 $ multiplié par l’effectif quotidien moyen (EQM) du conseil scolaire
Conseil scolaire de district
Le conseil soumet, annuellement, le calcul des subventions législatives au ministère pour fin d'approbation finale Tout changement à ces sources de financement, le cas échéant, sera inscrit à l'exercice au cours duquel il aura été déterminé
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT - CSP
2 LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT AU SEIN DU MONDE SCOLAIRE 2 1 LES PRINCIPAUX ACTEURS DU MONDE SCOLAIRE Le conseil d’établissement évolue au sein d’un milieu complexe et peuplé de nombreux autres acteurs, ayant tous un rôle à jouer afin de favoriser la réussite des élèves 2 1 1
Le financement public de lécole privée mai056
5 Le financement public de l’école privée I Introduction Le financement public de l’école privée Au mois de mars dernier, un Regroupement pour la défense et la promotion de l’école publique1 réclamait du gouvernement
Les enjeux de l’intercommunalité scolaire
il s’agit, sans conteste, du texte institutionnel le plus important en matière d’intercommunalité depuis la loi n°99‐586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale, plus connue sous l’appellation
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS Présentation des décisions N° 2020-05 et N° 2020-06 du Maire selon la délégation de pouvoir par le Conseil municipal relative à :
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