CADRE D’INTERVENTION DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES POLITIQUE DE LA

collectivité une association (cf glossaire annexé à la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations) : - dont les statuts font apparaître une représentation prépondérante des représentants de la collectivité au sein de ses organes dirigeants,

NOTE DE CADRAGE DEPARTEMENTAL 2020

Ce document précise les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l’objet d’un soutien, les modalités financières retenues, ainsi que la constitution du dossier de demande de subvention DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS COMPLETS : 23 mars 2020 inclus

NOTE DE CADRAGE - DRDFE OCCITANIE

VI Demande de renouvellement d’une subvention En cas de renouvellement d’une demande de financement, le bilan des actions mises en œuvre en 2017 et de l’emploi de la subvention octroyée, ou à défaut un bilan provisoire, devra obligatoirement être joint au dossier, via le formulaire CERFA n°15059*01, disponible sur Internet, au lien

FONDS EXCEPTIONNEL POUR LA COORDINATION DES LIGNES

subvention Les actions de coordination des lignes téléphoniques de soutien à la parentalité doivent être dirigés vers les associations proposant déjà une ligne d’écoute aux parents 3 Conditions d’éligibilité des actions faisant l’objet d’une demande de subvention Les actions doivent respecter l’ensemble des conditions

Fonds pour le développement de la vie - Associationsgouvfr

Les associations qui ne possèdent pas un n° SIRET au moment du dépôt de la demande de subvention Le soutien aux petites associations employant deux ETP (équivalents temps plein) au plus est privilégié, sans exclure les associations plus grandes ou régionales et/ou têtes de réseau _____

NOTE DE CADRAGE SUBVENTION PSF FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

Conformément aux conditions financières de la présente note de cadrage (III), une convention annuelle devra être devra être signée entre l’ANS et l’entité concernée si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros IL CONVIENT DE RAPPELER QU’AUCUNE SUBVENTION NE PEUT ETRE ATTRIBUEE

NOTE DE CADRAGE CAMPAGNE LABELLISATION 2020 « PROJET SPORTIF

déconcentrés de l’Etat qui ont en charge de la distribution des subventions aux associations sportives : Corse, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna Enfin, il est précisé que les aides à l’emploi et à l’apprentissage sont toujours gérées par les Directions