[PDF] Rapport N° 197 Adoption du Règlement communal concernant le

Aides financiŁres aux familles - Caffr

Selon la nature des aides financières, leur attribution est soumise à condition de ressources 1 Le plafond de ressources Sont éligibles aux aides financières individuelles, sous réserve des conditions particulières à chacune d’elles, les familles dont le quotient familial n’excède pas le montant plafond défini

REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES INDIVIDUELLES D’ACTION SOCIALE

Les aides financières individuelles sont destinées à soutenir les familles vulnérables de façon temporaire Elles s'inscrivent dans une démarche préventive, lors d'événements familiaux qui présentent un risque de déstabilisation de l'équilibre du ménage et n'ont pas vocation à solvabiliser les familles de manière pérenne

Aides financières CPAM Loire

Barème aides financières individuelles * Une majoration du barème est accordée dans les cas suivants : > Personne seule, > famille monoparentale, > Couple sans enfant, > Familles jusqu’à 4 personnes > Retour Frais optique

Rapport - Vie publique

2 3 améliorer et adapter les aides dans une “logique de droits communs” pour éviter les discontinuités 2 4 aider financi èrement les organismes (notamment associatifs) qui écoutent, conseillent et appuient les démarches des familles pauvres en matière de logement 2 5

BROCHURE 9, 10 ET 11 FINANCEMENT DE L’ACTION SOCIO-ÉDUCATIVE

La DGEJ octroie des aides financières en application de l’art 18 de la Loi sur la protection des mineurs (LProMin) et des art 19 et 20 de son Règlement d’application (RLProMin) : a) pour un-emineur -e placé-e hors de son milieu familial, sous la forme de la prise en

BROCHURE 9, 10 ET 11 FINANCEMENT DE L’ACTION SOCIO-ÉDUCATIVE

les aides financières engagées par les organismes agréés (Service des curatelles et tutelles professionnelles, Tribunal des Mineurs) 9 2 BASES LEGALES Le SPJ octroie des aides financières en application de l’art 18 de Loi sur la protection des mineurs (LProMin) et des art 19 et 20 de son Règlement d’application (RLProMin) :

Rapport N° 197 Adoption du Règlement communal concernant le

Ces aides individuelles sont régies par les articles suivants de la LEM : Article 9 - Communes Alinéa 3 Elles accordent des aides individuelles aux élèves conformément à l’article 32 de la présente loi Article 32 - Ecolages Alinéa 1 Le plafond du montant des écolages, notamment par type d’enseignement, est fixé par la

26-28 octobre 2016

MASTERARBEIT MASTER THESIS - CORE

MASTERARBEIT / MASTER THESIS Analysis on three Informal Settlements in Africa – Khayelitsha (Cape Town), Kibera (Nairobi) and Manshiet Nasser (Cairo)