Quel âge dois-je avoir au Nouveau-Brunswick?
ou un fusil de chasse pour certaines activités, telles la chasse, tir à la cible ou participer à une compétition Voir la Loi sur les armes à feu, S C 1995,
La pension de vieillesse au Luxembourg - CNAP
L'âge légal de départ à la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans La pension de vieillesse anticipée a) la pension de vieillesse anticipée accordée à partir de l'âge de 57 ans, b) la pension de vieillesse anticipée accordée à partir de l'âge de 60 ans Chapitre 2 : Les conditions d'attribution
Cannabis Legalization in the Northwest Territories
L’idée d’augmenter l’âge minimum légal pour la consommation de cannabis trouve un écho très favorable Bon nombre de répondants ont suggéré 19 ans, ce qui correspond à l’âge légal pour consommer de l’alcool, mais certains préféreraient un âge plus élevé
A partir de quel âge peut-on entrer en Maison de repos (MR
(Agence pour une Vie de Qualité – Région Wallonne) par la direction de l’établissement concerné Cette dérogation n’est pas automatique, elle n’est accordée qu’après un examen au cas par cas et à priori, bien qu’il n’existe aucun quota légal par établissement acceptant des personnes de moins de 60
Droit du travail et petits jobs - Ge
Temps de travail légal : - 3h maximum par jour et - pas plus de 9h par semaine Jobs accessibles : il est possible de faire des travaux légers (ex : faire des courses, promener un chien) Temps de travail légal : - en période scolaire, les mêmes conditions que pour un ado de moins de 13 ans sont appliquées
Considérations relatives au consentement à la vaccination des
donner pour certaines interventions comme l’accès à la contraception ou le dépistage du VIH Certains pays ont fixé spécifiquement à 12 ans l’âge du consentement pour la vaccination contre le papillomavirus humain (PVH) Pour être valable, Âge légal du consentement il faut que le consentement soit éclairé, compris et
La limite d’âge de 65 ans prévue par le droit de l’Union pour
ans prévue, de manière contraignante, par le droit de l’Union1 pour les pilotes dans le transport aérien commercial M Fries demande à Lufthansa de lui verser sa rémunération pour les mois de novembre et de décembre 2013 En effet, ce n’est que fin décembre 2013 que son contrat de travail a expiré
La retraite du fermier - Vienne
Le preneur peut résilier son bail pour son départ à la retraite à la fin d’une des périodes annuelles de son bail suivant la date à laquelle il aura atteint l’âge de la retraite Ainsi, si le fermier est né à compter du 1 er juillet 1955, 62 ans est l’âge auquel il peut prendre sa retraite
Ensemble, pour un Sénégal sans mariage d’enfants
dispose que l’âge minimum légal pour le mariage est de 18 ans pour garçons et filles Par conséquent, prévenir les mariages d’enfants ne consisterait qu’à rendre effectifs un de leurs droits acquis Aussi, au travers des Objectifs de Développement Durable, l’ODD 5 3 en particulier
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