ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÈBEC - Quebec
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Répertoire législatif 2014 de l’Assemblée nationale du Québec
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cu~ ASSEMBLEE NATIONALE - Quebec
ASSEMBLEE NATIONALE DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Journal des débats de la Commission permanente de l'aménagement du territoire Le mardi 21 février 2012-Vol 42 N° 40 Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec Président de l'Assemblée nationale: M Jacques Chagnon
RAPPORT ANNUEL D’ATIVITÉS
Instituée pa l’Assemblée nationale du Québec, la Commission sur les soins de fin de vie a le mandat d’examine toute uestion elative aux soins de fin de vie et d’évalue l’application des exigences pa ticulièes de l’aide médicale à moui (AMM)
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Ce rapport est publié par le Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale du Québec Pour tout renseignement sur les travaux de la Commission de la culture, veuillez vous adresser au secrétaire de la Commission, M Martin Cardinal, à l’adresse figurant au bas de la page ou encore : Téléphone :(418) 643-2722
Projet de loi n 1 - Quebec
de destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales Concernant leur nomination, la loi prévoit qu’ils sont nommés par l’Assemblée nationale sur motion du premier ministre et avec l’approbation des deux tiers de ses membres
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME
A l'invitation du Président de l'Assemblée nationale, M Bernard Accoyer, la Commission interparlementaire franco-québécoise a tenu les travaux de sa XXIIe session à Paris du 24 septembre au 1er octobre 2008 La section québécoise de la commission était présidée par M Jacques Chagnon, député (PLQ)
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