La formation des salariés : principes généraux
Accueil > Informations pratiques > Les fiches pratiques du droit du travail > Formation professionnelle La formation des salariés : principes généraux Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail
Diaporama les principes de la formation professionnelle
formation professionnelle La formation continue est une obligation fiscale depuis 1971 : La loi DELORS Une loi fondatrice Etablissement de la légitimité des partenaires sociaux dans l’élaboration et la gestion du cadre de la formation professionnelle Création du droit des salariés à prendre un congé pour suivre une formation (CIF)
La formation professionnelle des salari s
La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2nd forum des associations Juin 2013 -Goyave Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Chapitre 21 : Financement de la formation par les entreprises
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PAR LES ENTREPRISES PRINCIPES GENERAUX Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs et leur nature juridique, doivent concourir au développement de la formation professionnelle continue des salariés, en participant chaque année au
Chapitre IX Egalité professionnelle
Titre 9 – Formation professionnelle Art 934 - Objectifs et principes généraux Art 935 - Dispositions spécifiques relatives à l’égalité d’accès à la formation professionnelle Titre 10 – Dispositions de suivi du présent accord Art 936 - Objectifs et principes généraux Art 937 - Dispositions spécifiques de suivi
Accord professionnel FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG
tifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le respect : – de la loi no 2004-391 du 4 mai 2004 (JO du 5 mai 2004) ; – de l’accord du 15 novembre 2000, transformant le FAF-PL en OPCA PL, et ses avenants ; – des principes généraux de mutualisation développés dans ce secteur socio-professionnel :
Document d’information - Organismes de formation
2 Principes généraux de fonctionnement des listes éligibles Principes généraux Principes généraux de fonctionnement • La loi a créé le CPF en lui conférant un financement d’aumoins 900 millions d’eurospour les salariés (contrairement au DIF) Cependant les formations accessibles répondent à une plus grande exigence
Loi « Avenir Professionnel » et Protocole d’accord formation
La caractérisation juridique de la formation professionnelle repose sur la combinaison de trois dispositions relatives : 1 Aux objectifs généraux : la formation doit permettre la sécurisation de l’emploi, 2 Aux quatre prestations de formation, 3 Aux modalités pédagogiques et administratives
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