DECLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE

bordereau mal rempli peut empêcher le traitement du dépôt IMPORTANT : Si le bordereau de dépôt est utilisé avec le service de dépôt à toute heure : • Le nom du compte, la date, le numéro de domiciliation et le numéro de compte doivent y être inscrits comme il est indiqué ci-dessous

Business Account Deposit Slip, Non-ABM Bordereau de dépôt

Bordereau de dépôt pour comptes d’entreprise non utilisable aux GAB A copy of this deposit slip will not be returned Please save a copy for your records Aucune copie du présent bordereau de dépôt ne vous sera retournée * Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers For In-

CRÉDIT ESPÈCES MONTANT

Bordereau de dépôt électronique pour les comptes d'entreprise BMO (dépôts à la succursale et aux guichets automatiques) (La version électronique du bordereau de dépôt de compte d’entreprise ne doit pas être utilisée lorsqu’il s’agit du service de dépôt à toute heure ou de la combinaison de services de dépôt aux entreprises )

notiCe COMMENT REMPLIR VOTRE BORDEREAU UNIQUE eXPLiCAtiVe

OPCA 3+ - Notice explicative du bordereau de versement unique +11 - contributions formation et taxe d’apprentissage 2018 eFFeCtiFs et MAsses -sALAriALes De Votre entrePrise tableau des effectifs au 31/12/2018 selon n4Ds / Dsn Il s’agit du nombre de personnes physiques salariées au 31/12/2018 (hors contrats particuliers, voir ci-après)

Entreprises moins de 11 salariés Notice

• Veuillez entourer sur le bordereau la réponse oui si vous êtes exonéré et ne pas remplir les cases de A2 à A7 Dans le cas inverse, veuillez entourer la réponse non Attention : si votre entreprise est non assujettie ou exonérée de la taxe d’apprentissage, il est indispensable de le déclarer via le bordereau