JOURNAL OFFICIEL - United Nations
Journal Officiel - Numéro Spécial 09 Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 20 09 44 5°55’49,62129”S 11°50’00,90308”E 45 5°57’21,18014”S 11°50’43,47504”E
Répertoire des instruments juridiques nationaux
- Ordonnance 62- 181 du 25 avril 1958 sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes (B A, 1958, p Août 971) - Ordonnance 62- 261 du 21 aout 1958, portant conditions auxquelles sont soumis dans un but de sécurité les conducteurs des véhicules automobiles affectés au
CODE DU TRAVAIL - a-mlaorg
1958, instituant des conseils de prud’homme, - loi n° 60-31 du 14 décembre 1960 organisant les relations du travail au sein des entreprises, - loi n° 60-32 du 14 décembre 1960 relative à la déclaration des établissements, - loi n° 63-55 du 30 décembre 1963 relative aux jours fériés, chômés et payés,
F-BAOA - Aviation Safety Network
1958, Air France 275 RAPPORT FINAL D'ENQUETE sur l'accident survenu à Poitiers, le 8 janvier l'avion DC 3 F-BAOA de la Compagnie nationale Les moteurs sont des Pratt et Whittney 1830-92 Depuis la dernièn revision générale, le moteur gauche no 429 455 a fonctionnô 53 h 15, le moteur droit n' 14 588 a tourné 805 heures
LA POLITIQUE REGIONALE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
• Journal officiel no 37 du 2 juin 1960, P• 827-829 Résolution sur la polit~que régionale dans la CEE o Débats no 69, 22 janvier 1964, p 105 • Jotirnal officiel no 24 du 8 février 1964, P• 414 Rapport sur les problèmes de la politique régionale et les voies et moyens à mettre en
Journal officiel de la République française - N° 217 du 16
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fa~on
Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Serge PETIT-FRERE 137eme Annee No 77 AN XXVJe DE LA REVC',LUTION DUVALIERISTE Lundi 8 novembre 1982 • • • • • • SOMMAIRE Loi relative a I 'adoption d'une politique coheren· te d'amenagem~nt du territoire et de developpe·
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ INSTITUANT LA CARTE
libertÉ ÉgalitÉ fraternitÉ rÉpublique '¶+$Í7, projet de loi instituant la carte '¶,'(17,),&$7,21 nationale unique et portant
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PEINE D’INÉLIGIBILITÉ EN CAS DE
16 septembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 122 Article 7 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision n o 2017-752 DC du 8 septembre 2017 ]
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