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Created Date: 9/22/2016 1:31:29 PM
AGREEMENT BETWEEN TREASURY BOARD AND THE NEW BRUNSWICK
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convention collective Le Syndicat a le droit de contester, au moyen de la procédure de règlement des Griefs et darbitrage, tout règlement présumé discriminatoire aux termes de cette convention collective 3 02 02 L'Université doit transmettre une copie des règlements actuels, politiques administratives et
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Enseigner à la Commission scolaire crie - Education Canada
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LOI SUR LES RELATIONS DE EDUCATION STAFF RELATIONS TRAVAIL
« convention collective » Convention écrite conclue en application de la présente loi entre l’employeur et l’agent négociateur et renfermant des dispositions relatives aux conditions d’emploi et à des questions connexes “collective agreement” « décision arbitrale » Décision portant sur un
Préambule arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004
e) Durée de la convention - Dénonciation - Modification et révision La convention collective nationale est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties a la possibilité de la dénoncer, en partie ou en totalité, conformément à l'article L 132-8 du code du travail, par
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