[PDF] LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE



Previous PDF Next PDF







GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er octobre 2020 Au 1er octobre 2020, le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et



LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

- Indemnité à la charge de la collectivité territoriale (ou le centre de gestion pour les communes de moins de 50 agents) - Engagement à servir dans la fonction publique pendant une durée triple au congé Procédure : d emande déposée 90 jours à l’avance et réponse motivée de la CT dans les 30 jours Décret FPTLV du 26/12/07



32p Regles et procédures - Portail de la Fonction publique

commissionsde réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière) • Lettrecirculairedu 2 mars2004relativeau respectdu secretmédicaldansle cadrede l’activitédescomitésmédicaux



La présentation du nouveau cadre d’emplois de catégorie A des

européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale



SERVICE DE REMPLACEMENENT

de la fonction publique Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Président, La loi de transformation de la fonction publique est parue en août 2019 Certaines mesures sont d’ores-et-déjà d’application immédiates, d’autres ont une application différée ou sont soumises à la parution d’un décret ou ordonnance



PIECES A FOURNIR DETACHEMENT - Fonction publique territoriale

- les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème classe



REFORME DE LA CATEGORIE A - Centre de gestion de la fonction

Ce droit d’option prévu par les dispositions de l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 est ouvert durant une période de 6 exprimé par le fonctionnaire est définitif Ces fonctionnaires, qui auront accepté la proposition d’intégration qui leur a été notifiée par l’autorité territoriale, sont intégrés dans le cadre d’emplo



LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Circulaire n°10-007135 D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale Définition Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 26 août 2004



La présentation des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs

La présentation des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs et ingénieurs en chefs territoriaux 03/2016 CDG 83 Adresse Postale : 1766, chemin de la Planquette - CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tel : 04 94 00 09 20



[PDF] Guide de l Utilisateur

[PDF] Toute l offre de services de visioconférence professionnelle de DWPro

[PDF] Se former et travailler. Vivre dans de bonnes conditions. S engager et s épanouir

[PDF] Contenu du métier. Contenu du métier

[PDF] SOMMAIRE. I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions. L obtention du CAP Petite Enfance est-elle une condition pour devenir ATSEM?...

[PDF] PLAN D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE SANOFI RÈGLEMENT DU PLAN 7 F 1 BÉNÉFICIAIRES... 2 2 PÉRIODE D ACQUISITION... 2

[PDF] Attestation de maîtrise des connaissances et compétences au cours élémentaire première année et au cours moyen seconde année

[PDF] Rapport d activité Prévention Santé

[PDF] STATUTS *** SOCIÉTES EN PARTICIPATION AVERTISSEMENT

[PDF] FORMEZ-VOUS AVEC LES CEMEA FORMATEUR/TRICE PROFESSIONNEL/LE D ADULTES. Un engagement professionnel pour le développement des compétences des adultes

[PDF] SOCIETE EN PARTICIPATION

[PDF] sur la sélection d entrée et sur la formation Année 2014

[PDF] ALDEA ET SYSTEMES D INFORMATION

[PDF] ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES

[PDF] STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION