SEANCE DU 26 AVRIL 2018 - Ville de Glisy
techniques auprès de la maîtrise d’œuvre Ce travail abouti sous forme de cahier des clauses techniques particulières permet aujourd’hui de lancer la procédure de dévolution des marchés de travaux Monsieur le Maire présente les documents établis et en particulier le règlement de la consultation
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A LA
Cahier des Clauses Techniques Particulières 3a Electricité Page 5/12 Accord-cadre « Fourniture d’électricité et de gaz naturel » - Groupement de commandes – FDE 80 Avant le début de fourniture, le membre est sollicité par le titulaire et dispose d’un délai de 15 jours
Picardie CCATP marché CSF au 06062017 VD
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A L’ACHAT DE PRESTATIONS DE REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT DIRECCTE HAUTS DE FRANCE Cette prestation est cofinancée par l’Union Européenne PON 2014-2020 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
CONSULTATION - better-place
4 5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres 4 6 Forme juridique de l’attributaire Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d’un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l’article R2142-20
Marché de réparation et d’entretien du par de véhiules légers
Article 2 4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation Article 2 5 Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Les variantes ne sont pas autorisées
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marché Bien que le cahier des clauses particulières du marché puisse déroger à cette stipulation, il est déconseillé de s’abstenir d’une telle formalité notamment dans le cas de la résiliation pour faute du marché La résiliation prononcée aux frais et risques du titulaire impose une mise en demeure préalable18
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