SEANCE DU 26 AVRIL 2018 - Ville de Glisy
techniques auprès de la maîtrise d’œuvre Ce travail abouti sous forme de cahier des clauses techniques particulières permet aujourd’hui de lancer la procédure de dévolution des marchés de travaux Monsieur le Maire présente les documents établis et en particulier le règlement de la consultation
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A LA
Cahier des Clauses Techniques Particulières 3a Electricité Page 5/12 Accord-cadre « Fourniture d’électricité et de gaz naturel » - Groupement de commandes – FDE 80 Avant le début de fourniture, le membre est sollicité par le titulaire et dispose d’un délai de 15 jours
Picardie CCATP marché CSF au 06062017 VD
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DE FRANCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES RELATIF A L’ACHAT DE PRESTATIONS DE REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT DIRECCTE HAUTS DE FRANCE Cette prestation est cofinancée par l’Union Européenne PON 2014-2020 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
CONSULTATION - better-place
4 5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres 4 6 Forme juridique de l’attributaire Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d’un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l’article R2142-20
Marché de réparation et d’entretien du par de véhiules légers
Article 2 4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation Article 2 5 Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Les variantes ne sont pas autorisées
35 - Accueil economiegouvfr
marché Bien que le cahier des clauses particulières du marché puisse déroger à cette stipulation, il est déconseillé de s’abstenir d’une telle formalité notamment dans le cas de la résiliation pour faute du marché La résiliation prononcée aux frais et risques du titulaire impose une mise en demeure préalable18
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Pouvoir adjudicateur
NERGIE DE LA
SOMME ObjetACCORD-CADRE " ET DE GAZ
NATUREL»
GROUPEMENT DE COMMANDES
Coordonnateur du Groupement de commandes : FédérationCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES RELATIF A LA FOURNITURE
(C.C.T.P.)Pièce n°3a
Cahier des Clauses Techniques Particulières 3a Electricité Page 2/12 Accord-cadre " et de gaz naturel » - Groupement de commandes FDE 80S O M M A I R E
PagesARTICLE 1 OBJET ........................................................................................................................................ 3
ARTICLE 2 FORME DU CONTRAT .............................................................................................................. 3
ARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS .............................................................................................. 3
ARTICLE 4 .................................................................. 44-1. LIEUX DE FOURNITURE DELECTRICITE........................................................................................................... 4
4-2. ORIGINE DE LELECTRICITE FOURNIE ............................................................................................................. 4
4-3. OPERATIONS PREALABLES A LEXECUTION DES PRESTATIONS / BASCULE ..................................................... 4
4-4. OPTIMISATION DES COUTS DACCES AU RESEAU DE DISTRIBUTION ................................................................ 5
4-5. EVOLUTION DU PERIMETRE DU MARCHE ......................................................................................................... 6
ARTICLE 5 SERVICES LIÉS A LA FOURNITU ............... 75-1. FACTURATION ................................................................................................................................................... 7
5-2. GESTION DE LENERGIE .................................................................................................................................... 9
5-3. GESTION DES RELATIONS ENTRE LE TITULAIRE DU MARCHE, LES MEMBRES DU GROUPEMENT, LE
COORDONNATEUR DU MARCHE ET LE (LES) GRD ....................................................................................................... 10
ARTICLE 6 ........................................................................ 12ARTICLE 7 LISTE DES ANNEXES AU PRESENT CCTP .......................................................................... 12
Cahier des Clauses Techniques Particulières 3a Electricité Page 3/12 Accord-cadre " et de gaz naturel » - Groupement de commandes FDE 80PREAMBULE
Dans le contexte de gaz, la Fédération
coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de L2113-6 du Code de la Commande Publique. Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de : - gies (électricité, gaz naturel). en tant que coordonnateur du groupement est en charge de : - s en vue de la satisfaction des besoins des Membres du groupement ; - la signature et la notification des marchés ou accords- groupement de commandesARTICLE 1 OBJET
Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a pour objet de définir les termes et
ion des points delivraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites inférieures ou
supérieures à 36 kVA des membres du groupement visés en annexe base de cet accord-cadre. (branchements " forains -cadre et des marchés subséquents. ns suivantes :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au premier alinéa,
intégrant les prestations définies au présent CCTP y compris pour les points de livraison
provisoires ; - électricité et son utilisation pour les points de livraisons -cadre et lesdes prestations conformément aux dispositions du présent CCAP et des autres pièces constituant
8 du CCAP.
ARTICLE 2 FORME DU CONTRAT
conclu conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique diviséARTICLE 3 DOCUMENTS CONTRACTUELS
dispositions du présent CCTP et des autres pièces constituant cet ensemble contractuel. Cahier des Clauses Techniques Particulières 3a Electricité Page 4/12 Accord-cadre " et de gaz naturel » - Groupement de commandes FDE 80ARTICLE 4
4-1. Lieux de fourniture
commandes.courbes de charge des points de livraison télérelevés seront fournis au moment de la passation
des marchés subséquents.