PRIAC 2017-2021 FINAL - Agence régionale de santé Normandie
L’ARS a lancé en 2016 l’évaluation des deux Projets Régionaux de Santé - PRS de Basse et Haute-Normandie et engagé les travaux d’élaboration du futur PRS Normand qui sera arrêté en 2018 Ces travaux conduits dans le cadre des sept conseils territoriaux de santé et au sein de groupes régionaux
PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement d’autonomie
Haute-Normandie et relative à la mise en œuvre de la déclinaison régionale du 3e plan Autisme 2013- 2017, - de l’incorporation d es mesures nouvelles relatives à la 2e vague de création de places pour les
Pour une modélisation du programme de soutien et d’aide à la
communs et en fonction de la variété des parcours et des besoins du couple aidant-aidé Ce travail a été possible par la rencontre des objectifs de terrain menés par France Alzheimer avec ceux de la mesure n°1 du plan Alzheimer 2008-2012 portés par la CNSA qui ont permis la signature de cette convention de partenariat pour 2010-2011
Ministère de la santé et des sports
volet médico-social du plan "Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012" précise le cahier des charges des unités d’hébergement renforcées Les modalités de déploiement et de financement et les critères d’admissibilité des patients dans
Rapport d’activité 2015
Régional de Santé (ENRS) par le biais d’adaptations et d’évolutions du portail Santé Haute-Normandie (www sante-haute-normandie fr), porteur des applications ré-gionales et outils collaboratifs Le projet PRATIC passera en phase de déploiement de ses services parmi lesquels Télé-AVC, en janvier 2016
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
La circulaire DGAS/DSS/DHOS no 2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » précise le cahier des charges des unités d’hébergement renforcées Les modalités de déploiement et de financement et les critères d’admissibilité des patients dans
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quasi-totalité du territoire national Avec les tables de concertation stra-tégiques et tactiques et le guichet inté-gré, la gestion de cas est l’un des trois piliers du dispositif Maia, dont le déploiement s’est fait progressivement depuis 2009, dans le cadre du Plan Alzheimer et se poursuit par le Plan maladies neurodégénératives
Législation et réglementation internes et - URML Normandie
Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des platefo mes d’a ompagnement et de épit (PFR) et à la pou suite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, Mise en ligne le 6 mars 2018
OLOGI - Aviseorg Portail du développement de léconomie
cadre au sein du groupe Hachette, il nourrit l’envie de monter un projet entrepreneurial au service de l’intérêt général Au début des années 2000, la prise en compte de la maladie d’Alzheimer dans les politiques publiques est balbutiante (le premier Plan d’Alzheimer date de 2001) et les équipes spécialisées Alzheimer à domicile
Regards - La Renaissance Sanitaire
en situation de handicap ou de perte d’autonomie Nonobstant des incertitudes nationales budgétaires en ce début de second semestre 2017 et de déploiement du nouveau modèle de financement (elles ne concernent pas que La Renaissance Sanitaire), les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2010/10 du 15 novembre 2010, Page 97.
SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DES SPORTS
Direction générale de l'offre de soins
Circulaire DGOS/R4 n
o2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pourla modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d'héber-gement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du planAlzheimer 2008-2012
NOR :SASH1025131C
Validée par le CNP le 24 septembre 2010 - Visa CNP 2010-228.Date d'application : immédiate.
Résumé : l'objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre du planAlzheimer et de financement des unités d'hébergement renforcées (UHR).
Mots-clés : maladie d'Alzheimer et maladies apparentées - unité d'hébergement renforcée - FMESPPvolet investissement.
Références :
Loi n o2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001notamment son article 40 modifié ;
Décret n
o2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié, relatif au fonds de modernisation des établis-sements de santé publics et privés ;
Circulaire DGAS/DSS/DHOS n
o2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du voletmédico-social du plan " Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » ;
Instruction interministérielle DGAS/2C/DHOS/DSS n o2010-06 du 7 janvier 2010 relative à l'appli-cation du volet médico social du plan Alzheimer ;
Instruction DHOS du 23 février 2010 relative aux modalités de déploiement et de financementdes unités d'hébergement renforcées ;
Circulaire DGOS/R/DSS n
o2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010.
Annexe : répartition régionale des crédits de fonctionnement et d'investissement des UHR sanitaires2008-2012.
La ministre de la santé et des sports à Mesdames et Messieurs les directrices et directeursgénéraux des agences régionales de santé (pour exécution) ; Monsieur le directeur de la
Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux (pour information).Le plan " Alzheimer et maladies apparentées » 2008-2012 a prévu la création ou l'identification
d'unités adaptées pour les patients souffrant de troubles comportementaux. Les patients souffrant de
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées qui présentent des troubles du comportement très
sévères sont majoritairement accueillis dans les unités de soins de longue durée. D'ici 2012, 190 unités
d'hébergement renforcées de 12 à 20 lits vont être identifiées dans les USLD.La circulaire DGAS/DSS/DHOS n
o2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du voletmédico-social du plan " Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » précise le cahier des chargesdes unités d'hébergement renforcées.
Les modalités de déploiement et de financement et les critères d'admissibilité des patients dansles UHR ont été détaillés dans l'instruction DHOS du 23 février 2010.
La présente circulaire a pour objet de notifier les sommes allouées à votre région au titre du finan-cement de l'investissement des unités d'hébergement renforcées et de vous préciser les modalitésd'attribution et de versement des subventions aux établissements de santé concernés.
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUEMINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2010/10 du 15 novembre 2010, Page 98.
1. Le financement de l'investissement des unités d'hébergement renforcées
Le montant alloué aux établissements de santé lors de l'identification d'une UHR au titre del'investissement est de 50 000 ?sur les crédits du FMESPP.
La circulaire budgétaire du 31 mai 2010 prévoit un montant total de 3,05 M?pour la réalisation detravaux dans les 61 UHR sélectionnées en 2010 par les agences régionales de santé.
2. Objet des subventions du FMESPP pour les dépenses d'investissement des UHR
Les UHR dédiées à la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer et maladiesapparentées sont situées au sein de structures autorisées en soins de longue durée. L'organisationdes soins et les locaux de ces unités de 12 à 20 lits sont adaptés aux besoins des patients souffrantde troubles psycho-comportementaux sévères. Le cahier des charges des UHR annexé à la circulaireDGAS/DSS/DHOS n
o2009-195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du volet médico social duplan " Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » précise l'environnement architectural desunités d'hébergement renforcées qui doit répondre à trois objectifs :
- créer pour les patients un environnement confortable, rassurant et stimulant ; - procurer aux personnels un environnement de travail ergonomique et agréable ; - offrir des lieux de vie sociale pour le groupe et permettant d'y accueillir les familles.3. Les modalités d'attribution et de versement de la subvention
L'attribution de la subvention du FMESPP aux établissements doit faire l'objet d'un avenant aucontrat pluriannuel d'objectif et de moyens de l'établissement (CPOM). Cet avenant doit mentionner,outre les informations relatives à l'établissement, la nature et l'objet de la subvention, le montanttotal des dépenses engagées et le montant de la subvention.
L'avenant au CPOM est signé par le directeur de l'ARS et le représentant légal de l'établissement.
La Caisse des dépôts et consignations verse à l'établissement de santé concerné, à sa demande, latotalité de la somme mentionnée dans l'avenant correspondant au montant de la subvention dufonds. À cette fin, l'établissement de santé doit joindre à l'appui de sa demande l'avenant sus-mentionné accompagné de factures justificatives des dépenses d'investissement correspondant àl'objet de la subvention.
Je vous rappelle que tout nouvel engagement avec un établissement de santé bénéficiaire nepourra être suivi d'un paiement de la subvention déléguée, qu'à la condition d'avoir été préa-lablement saisi par vos services, dans l'outil e-services de la Caisse des dépôts et consignations.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a modifié l'article 40 de la loi n o2000-1257du 23 décembre 2000, relatif au fonds de modernisation des établissements de santé publics etprivés en instaurant une procédure de déchéance des crédits non consommés :
- une prescription annuelle s'appliquant aux agences régionales de santé (ARS) pour engager lescrédits qui leur ont été délégués : ce délai de prescription court à compter de la présentecirculaire ;
- une prescription triennale s'appliquant aux établissements pour demander le paiement dessubventions à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : ce délai de prescription court àcompter du 1
erjanvier de l'année suivant celle de l'engagement avec l'ARS. L'établissement quin'a pas procédé à la demande de paiement justifiée auprès de la CDC perd son droit de tirage.
Vous voudrez bien me tenir informée sous le présent timbre des difficultés que vous pourriezrencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A. P ODEUR MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUEMINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2010/10 du 15 novembre 2010, Page 99.
Financement des UHR 2010-2012
2010 2011 2012
NombretotalUHRNombreunités20101 UHR
fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?Nombre unités20111 UHR fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?Nombre unités20121 UHR fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?TotalAlsace 5 2 80 000 100 000 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 200 000 250 000 450 000Aquitaine 11 3 120 000 150 000 4 160 000 200 000 4 160 000 200 000 440 000 550 000 990 000Auvergne 5 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 200 000 250 000 450 000Bourgogne 6 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 240 000 300 000 540 000Bretagne 10 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 4 160 000 200 000 400 000 500 000 900 000Centre 9 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 360 000 450 000 810 000Champagne-Ardenne4 2 80 000 100 000 1 40 000 50 000 1 40 000 50 000 160 000 200 000 360 000Corse 1 0 0 0 0 0 0 1 40 000 50 000 40 000 50 000 90 000Franche-Comté5 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 200 000 250 000 450 000Île-de-France 33 11 440 000 550 000 11 440 000 550 000 11 440 000 550 000 1 320 000 1 650 000 2 970 000Languedoc-Roussillon8 2 80 000 100 000 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 320 000 400 000 720 000Limousin 4 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 1 40 000 50 000 160 000 200 000 360 000Lorraine 5 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 200 000 250 000 450 000Midi-Pyrénées 13 5 200 000 250 000 4 160 000 200 000 4 160 000 200 000 520 000 650 000 1 170 000Nord - Pas-de-Calais9 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 3 120 000 150 000 360 000 450 000 810 000
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUEMINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2010/10 du 15 novembre 2010, Page 100.
2010 2011 2012
NombretotalUHRNombreunités20101 UHR
fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?Nombre unités20111 UHR fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?Nombre unités20121 UHR fonc-tionnement= 40 000 ?1 UHR inves-tissement= 50 000 ?TotalBasse-Normandie4 2 80 000 100 000 1 40 000 50 000 1 40 000 50 000 160 000 200 000 360 000Haute-Normandie6 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 240 000 300 000 540 000Provence-Alpes-Côted'Azur12 4 160 000 200 000 4 160 000 200 000 4 160 000 200 000 480 000 600 000 1 080 000Pays de laLoire10 3 120 000 150 000 4 160 000 200 000 3 120 000 150 000 400 000 500 000 900 000Picardie 6 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 2 80 000 100 000 240 000 300 000 540 000Poitou-Charentes5 2 80 000 100 000 1 40 000 50 000 2 80 000 100 000 200 000 250 000 450 000Rhône-Alpes 18 6 240 000 300 000 6 240 000 300 000 6 240 000 300 000 720 000 900 000 1 620 000Guadeloupe 0 0 0 0 0 0 0000000Martinique 1 0 0 0 1 40 000 50 000 0 0 0 40 000 50 000 90 000Guyane 0 0 0 0 0 0 0000000La Réunion 0 0 0 0 0 0 0000000