[PDF] CONTRAT DARCHITECTE POUR ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Demande démission Architecte - Ordre des architectes

soit, pouvant engager ma responsabilité au sens de l’article 16 de la loi sur l’architecture ; - que je n’utiliserai plus le titre d’architecte ou d’agréé en architecture à des fins professionnelles ; - que je me réinscrirai au Tableau de l’Ordre avant toute reprise d’une activité relevant du recours

L’ARCHITECTE & SES MISSIONS

DES ARCHITECTES L’Ordre des Architectes recommande que l’architecte soit chargé d’une mission reprenant la mission légale définie à la colonne «AR » et les tâches complémentaires énumérées dans cette colonne «TR » Il s’agit des tâches nécessaires et recommandées par l’Ordre des Architectes permettant d’assurer

Le dépassement de budget en maîtrise d’ouvrage privée

Les Actes de l’Ordre n° 11 – mai 2009 1 ORDRE ARCHITECTES DES Exercice de la profession Le dépassement de budget en maîtrise d’ouvrage privée L’architecte, quelle que soit l’ampleur de sa mission (partielle ou complète) est soumis à une obligation de

LOI DU 15 févrIer 2006 SUr LA - Ordre des Architectes

tableaux de l’Ordre des architectes; toutes les autres parts ou actions peuvent uni - quement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l’Ordre

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE - Maxime PIN

des stagiaires d'un Conseil de l'Ordre des Architectes, ainsi qu'à toute personne autorisée par l'Ordre à exercer, d'une manière occasionnelle, la profession d'architecte en Belgique, en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

CONTRAT DARCHITECTE POUR ÉTUDES PRÉLIMINAIRES

Soit : Estimation globale des autres dépenses au jour de la signature du contrat (à ajuster à l'APS et à l'APD) ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte : Cahier des Clauses Particulières - Edition :25/10/2001

LOI 16-89 Relative à lexercice de la profession (1)

Il est effectué soit auprès d'un architecte indépendant, soit au sein d'une société d'architectes et tient lieu de service civil Article 9: Les architectes ou sociétés d'architectes sont tenus d'assurer la formation des stagiaires qui leur sont affectés par l'Ordre des architectes sous peine de

NOUVELLE LOI SUR LES ARCHITECTES - 2020 Tableau des modifications

constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des architectes du Québec» ou «Ordre des architectes du Québec» Aucun changement 3 Sous réserve des dispositions de la présente loi, l’Ordre et ses membres sont régis par le Code des professions (chapitre C-26) Aucun changement 4

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d

auprès d¶un architecte indépendant, soit au sein d¶une société d¶architectes et tient lieu de service civil Article 9: Les architectes ou sociétés d¶architectes sont tenus d¶assurer la formation des stagiaires qui leur sont affectés par l¶Ordre des architectes sous peine de sanction disciplinaire

COLLOQUE VIRTUEL 16 au 19 novembre 2020 Quel avenir pour les

En collaboration avec l'Association des architectes paysagistes du Québec, l'Ordre des architectes du Québec vous convie à son premier colloque virtuel « Quel avenir pour les ensembles et paysages patrimoniaux ? », qui se déroule du 16 au 19 novembre prochains Réparties sur quatre matinées, les activités aborderont les thèmes suivants :

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[PDF] 30163 FORZa FeRRaRi

[PDF] 30174

[PDF] 302 - DIN 1.4319

[PDF] 302 - happy feet

1

Le maître d'ouvrage:2

Conformément aux dispositions du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels

des architectes, qui fait obligation de recourir à une convention écrite préalable à tout engagement professionnel,

il est convenu ce qui suit :Adresse: La société: M/Mme: , contractant en son nom personnel DESIGNATION DE L'OPERATIONAutres informations :Dénomination de l'opération :

Adresse postale :

Références cadastrales :

m²Surface foncière : En qualité de: La société:

Représentée par:

Référence

CONTRAT D'ARCHITECTE POUR ÉTUDES PRÉLIMINAIRES M/Mme: , contractant en son nom personnel PARTIES CONTRACTANTES

, dûment habilité n° RCS:

Représentée par:

e-mail: n° RCS: Télécopie: e-mail: Téléphone: L'architecte: , dûment habilité

En qualité de: Adresse:

Téléphone: Télécopie:

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour études préliminaires - Edition : 25/10/2001

Page 1 / 3

3 m² 4 5 6

€ TTC€ HT, soit : calculée au temps passé, au prix horaire deAu jour de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une

enveloppe financière globale de :

Délai

d'exécution (en semaines)

ELEMENTS DE MISSION

cocher les éléments de mission confiésTemps estimé (en heures)%. coordonateur Sécurité et Protection de la Santé, assurance domm ages-ouvrage, etc. Dans le cadre de ce programme, le maître d'ouvrage confie à l'arch

itecte une mission d'études préliminaires,l'exécution des travaux, telles que : étude de sol, diagnostic pré

alable de l'existant éventuel, contrôle technique, comprend

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le maître d'ouvrage envisage :

comprenant : la transformation / la réhabilitation, dont la réalisation l'extensionla construction tranches de travaux, d'un ouvrage à usage de : ne comprend pas l'ensemble des dépenses annexes nécessaires à € HT, soit : € TTC/m² étant entendu que le taux de TVA applicable est de:19,6

Cette enveloppe

, soit un prix moyen de: à transformer/réhabiliterm²est prévue en

à construire Estimation de la surface :

€ TTC

BUDGET

Cocher cette case si la description du programme fait l'objet d'un document an nexé aux présentes. Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnées dans l'article

G 2.1 du CCG du

contrat type d'architecte facturés en sus, sur mémoire justificatif inclus dans la rémunération forfaitaire - les frais directs sont : - la rémunération de l'architecte est : forfaitisée à € HT, soit :€ TTCPour cette mission: - autres : heuresTotal prévu :

MISSION DE L'ARCHITECTE

comprenant les éléments suivants, et permettant de : - vérifier la constructibilité de l'opération au regard des rè gles d'urbanisme - établir une esquisse du projet sous forme de document(s) graphiq ue(s) sommaire(s). Ce poste comprend les réunions nécessaires à l'a boutissemnt de cette tâche - vérifier l'adéquation du budget avec les éléments du prog ramme ci-dessus défini

RÉMUNÉRATION

- définir le contenu et la rémunération de la mission future d e l'architecte en cas de réalisation du projet ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour études préliminaires - Edition : 25/10/2001

Page 2 / 3

7 8 9 la compagnie 10 11

le /10 000e du montant hors taxes de la facture est dûe par jour calendairePassé ce délai, une indemnité de

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LITIGESL'architecte est assuré contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités professionnelles auprès de

, par contrat n° Les parties conviennent des dispositions particulières ci-après :

Fait àL'architecte (lu et approuvé; cachet et signature)Le maître d'ouvrage (lu et approuvé; cachet et signature)En cas de litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le

Conseil régional de l'Ordre des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf

conservatoire.

Cette saisine intervient sur l'initiative de la partie la plus diligente.€ HT, soitA la signature du présent contrat, une provision de

Ce contrat est conforme à l'obligation d'assurance prévue par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et la

loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

L'attestation d'assurance de l'architecte est jointe au présent contrat. ASSURANCESDans tous les cas, l'architecte conserve la propriété intellectuelle et artistique de son oeuvre, conformément aux

articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.x = RÉALISATION DU PROJET - POURSUITE DE LA MISSION

Si le maître d'ouvrage donne suite au projet établi par l'architecte, un contrat d'architecte est passé entre eux. Le

contenu des études préliminaires est alors intégré dans ce contrat et son coût est déduit du montant global des

honoraires prévus pour la mission confiée. MODALITÉS DE RÈGLEMENT par an)(Calcul : /10 000e par jour =

€ TTC est versée àde retard. Cette indemnité couvre forfaitairement les intérêts moratoires, les frais d'agios bancaires et les divers frais

de relance.l'architecte.

Le solde sera facturé à la remise des documents, et règlé dans le délai de jours.ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat d'architecte pour études préliminaires - Edition : 25/10/2001

page 3 / 3 P1

Le maître d'ouvrage:P2

P3Adresse:

Téléphone: L'architecte:, contractant en son nom personnel n° RCS: e-mail: Représentée par: En qualité de: En qualité de: , dûment habilitéReprésentée par: , dûment habilité

Télécopie:

Téléphone:

La société: M/Mme:

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat qui lie le maître d'ouvrage et l'architecte est constitué par le présent "Cahier des Clauses Particulières"

(CCP) et par le "Cahier des Clauses Générales" (CCG) de l'Ordre des architectes du 25 octobre 2001 annexé, et

dont les parties déclarent avoir pris connaissance. Ces deux documents, dont les articles commencent

respectivement par les lettres "P" et "G" sont complémentaires et indissociables.

fait suiteSauf circonstances particulières, il CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PARTIES CONTRACTANTES

M/Mme:

La société: , contractant en son nom personnel n° RCS:CONTRAT D'ARCHITECTEPARTIE 1 :

Références:

Télécopie: e-mail: Adresse:

ne fait pas suiteau contrat d'architecte pour étudesAdresse postale :

Références cadastrales :

Surface foncière : Autres informations :m² DESIGNATION DE L'OPERATIONdu: préliminaires références : Dénomination de l'opération:

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte : Cahier des Clauses Particulières - Edtion : 25/10/2001

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P4 m² P5 v v v -à transformer/réhabiliter: m² est prévue en

à construire : Estimation de la surface :

HONORAIRES ARCHITECTE (voir décomposition à l'article P 6 ci-après) ..................................................€ HT€ TTC€ HT € HT € TTC € TTC € TTC, soit un prix moyen de: € HT € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC € TTC€ TTC € TTC € HT € HT € HT€ TTC€ TTC € HT€ HT € HT € HT € HT € HT € HT € HTDiagnostics : amiante, plomb, etc... € HT € HT € HT

Etudes de sol

Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé€ TTC€ HT

Taxes de permis de construire

Branchements EDF, GDF, P&T, E.U / E.V., etc.

Assurances dommages-ouvrage et facultativesAUTRES DEPENSES € TTC

€ TTCGéomètreConstat d'huissier - expertise préalableBureau(x) d'études indépendant(s)

Bureau de contrôle

Coordinateur des travaux indépendant

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le maître d'ouvrage envisage:

€ HT€ TTC € TTC € TTC € TTC comprenant:

BUDGET

€ TTC/m² cocher cette case si la description du programme fait l'objet d'un docu ment annexé aux présentes. Les pièces et renseignements à fournir par le maître d'ouvrage sont mentionnées à l'article G2.1 du CCG. € TTC € TTC€ HT

Reprises sur existantsDémolitions

Bâtiment

Décoration - Agencement

Voirie et réseaux diversétant entendu que le taux de TVA applicable est de:19,6

Cette enveloppe se décompose comme suit:%.

€ HTLa transformation / la réhabilitation, dont la réalisation L'extensionLa construction

TRAVAUX :

Au jour de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de :

€ HT, soit : tranche(s) de travaux, d'un ouvrage à usage de:

Soit un budget prévisionnel travaux de :

€ HT€ TTCSoit : Estimation globale des autres dépenses au jour de la signature du contrat (à ajuster à l'APS et à l'APD)

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte : Cahier des Clauses Particulières - Edition :25/10/2001

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P6

P 6.1.1 - MISSION NORMALE

Les honoraires calculés forfaitairement, hors frais directs, sont versés suivant la décomposition ci-dessous:

€ TTC(1) Pour mémoire, sauf si le présent contrat ne fait pas suite à un contrat d'architecte pour études préliminairesPrix horaire de l'agence

Montant hors taxes des honoraires

TVA € HT€ HT

Soit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directssemaines heures - Descriptif détaillé - Estimation détaillée par lots - Réunions - Descriptif sommaireAPS

Total prévu

DOE - Vérification desituations de travaux x Mois

Dossier des ouvrages exécutés

Levée des réservesAORAssistance aux opérations de réception des travaux - Suivi de chantierheures x - Documents graphiques

- Documents écrits Dossier de consultation des entrepreneursDossier de demande de permis de construire - Documents graphiques Projet de conception généraleAvant-Projet Sommaire - Documents administratifs et notices - Volet paysagerAvant-Projet Définitif - Réunions - Documents graphiques - Estimation des Travaux - Documents graphiques

Mise au point des marchés de travaux

Visa des documents des cotraitants ou sous traitants

Direction de l'exécution des travauxVISA

DET Visa des documents des constructeurs - Réunions - Calcul des surfaces et estimation sommaire VISA PCG DCE

MDTDPC

APDDélai d'approbation

(en semaines)Délai d'exécution (en semaines)Temps estimé (en heures) PRÉ(1)Etudes préliminairesELEMENTS DE MISSION cocher les éléments de mission confiésMISSION DE L'ARCHITECTE - RÉMUNÉRATION

Par le présent contrat, l'architecte est chargé par le maître d'ouvrage de la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant

les éléments précisés aux articles suivants : P 6.1 - REMUNERATION "AU TEMPS A PASSER" - Esquisse, compris recherche et réunions

ORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte: Cahier des Clauses Particulières - Edition : 25/10/01

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km km € HT € HT exemplaires. décompte définitif.Soit : montant estimé des frais semaines

Autres frais€ HT

€ HTDemande de permis de démolirDPD

DQODossier quantitatif des ouvrages

EXE - Documents graphiques

€ HT

SYNEtudes de synthèse

€ HTEtudes d'exécution - Documents graphiques

- Documents écritsLes frais directs sont facturés au fur et à mesure de leur engagement. En fin de mission, ils font l'objet d'un €

€ TTC€ HTTotal des frais estimés pour la mission

TVA Les dossiers correspondant à chaque élément de mission sont fournis en ELEMENTS DE MISSION

cocher les éléments de mission confiés

Temps estimé

(en heures)Délai d'exécution (en semaines)Délai d'approbation (en semaines)

Relevé des existantsREL

- Notices - Documents graphiques

Autres -

Quantité DESIGNATION

Affranchissement Déplacements en phase études ( Frais d'ouverture de dossier

Visites )

Téléphone, télécopies

Assurances Déplacements pour suivi de chantier ( Reprographie, papeterie, dossiers de consultation,... Visites ) courriers x € HT

€ HT€ HTPar groupement d'entreprisesA la signature du présent contrat, les frais directs afférents à la présente mission sont estimés comme suit :P 6.1.3 - FRAIS DIRECTS

Total prévu

Par corps d'état séparés Par entreprise généraleSoit : montant forfaitaire des honoraires TTC, hors frais directs€ TTC€Prix horaire de l'agence € HT

Montant hors taxes des honoraires P 6.1.2 - MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Le maître d'ouvrage a la faculté de confier à l'architecte les éléments de mission complémentaires suivants:

réunions x heures x semainesOPC (1)Ordonnancement - Pilotage - Coordination(1) Le maître d'ouvrage choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant : -

TVA heures

Montant € HTPrix unitaire€ HT

€/km

€/kmORDRE DES ARCHITECTES - Contrat type d'architecte: Cahier des clauses particulières - Edition :25/10/2001

page 4 / 6 (1)Direction de l'exécution des contrats de travaux34,0096,00

DOE€ TTC€ TTC€ HT

inclus dans le calcul de la rémunération "au pourcentage" Les honoraires (H.T.) de l'architecte sont fixés en pourcentage, au taux de : taxes des travaux.P 6.2 - RÉMUNÉRATION "AU POURCENTAGE"P 6.2.1 - MISSION NORMALE

PRÉ

Etudes préliminaires5,008,00OAD

Ouverture administrative du dossier3,003,00% du montant final horsELEMENTS DE MISSION cocher les éléments de mission confiés

CumulDélai

d'exécution (en semaines)Délai d'approbation (en semaines) % - le montant des honoraires est estimé à : 16,00

A la signature du contrat,

Les honoraires sont versés suivant l'échelonnement ci-dessous :€ HT - le montant des travaux est estimé à :

APD

Avant projet définitif

DPC

Dossier de demande de permis de construire8,00

14,00APS

Avant projet sommaire

DCE

Dossier de consultation des entrepreneursPCG

Projet de conception générale

MDT

Mise au point des marchés de travaux

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