SOCIÉTt EN PARTICIPATION - FNTP
Il est formé entre les associés ci-dessus désignés une société en participation (la Société) qui est régie par les articles 1871 et suivants du code civil et par les présents statuts Cette Société n’a pas de personnalité morale et n’est pas révélée aux tiers à l’exception de l’administration fiscale
SOCIETES EN PARTICIPATION EXEMPLE DE STATUTS 3ème version
SOCIETES EN PARTICIPATION EXEMPLE DE STATUTS 3ème version (Novembre 2006 et mise à jour juillet 2010) AVERTISSEMENT Il s’agit d’un exemple de statuts qu’il incombera à chacun d’adapter au cas par cas Il s’agit d’un exemple de statuts que chaque entreprise est invitée à adapter au cas par cas selon ses besoins
Statuts - Rothschild & Co
décision du Gérant qui, dans ce cas, est habilitée à modifier les statuts en conséquence Article 6 Capital social Le capital social est représenté par des actions ordinaires Le capital est fixé à 155 235 024 euros, divisé en 77 617 512 actions de deux euros de valeur nominale de même catégorie
STATUTS - Air France KLM
La société, de forme anonyme, est régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts Article 2 - Objet La société a pour objet, en tous pays : 1 La prise de participation directe ou indirecte dans le capital d’entreprises de transport aérien ou
STATUTS
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un ou des Administrateur(s) représentant les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) aux présents Statuts, en application de la loi et du présent
Modele Statuts SARL - legalRDC
modèle statuts sarl acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du gie societe a responsabilite limitee «all sarl » societe a responsabilite limitee au capital social de fc (librement fixe) siege social : (indiquer le siege) republique (indiquer etat partie au traite ohada) statuts les soussignés : 1 m 2 m 3 mme 4 m
STATUTS DE FAURECIA SE
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège d'administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions prévues par l'article L 225-34 du code de commerce Par exception à la règle prévue à l’Article 11 des présents statuts pour les administrateurs
Statuts de la Société BIC 13 décembre 2017
vigueur et à venir, et par les présents statuts Article 2 – Dénomination sociale La dénomination sociale est : « SOCIETE BIC » Article 3 – Objet social La Société a pou objet en tous pays, l’achat, la vente, la commission, le coutage, la epésentation, la fabication, l’exploitation, l’impotation et l’expotation de tous biens
ALTUR INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au
Société en commandite par actions au capital de 11 928 452,50 euros Siège social : 9 rue de Téhéran - Paris (75008) 491 742 219 RCS PARIS STATUTS Mis à jour le 16 mars 2020 Certifiés conformes par le Gérant ALTUR GESTION, représenté par la société Turenne Holding, elle-même représentée Monsieur François Lombard
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