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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique – V3 – Juillet 2018 6 1 Socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique 1 1 Le plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 Le deuxième plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 (PNAAPD) a pour objectif

Le guide du Maire - Le portail de lEtat au service des

pratiques à vos nombreuses interrogations Il précise le fonctionnement de la démocratie locale, avec notamment une présentation de l’ensemble des règles applicables à chacun des domaines d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique)

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Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique Mise à jour Décembre 2010

Ville de LYON

réservée à quelques initiés L’accès à la commande publique se veut plus ouvert La Ville de Lyon fait appel à tous types d’opérateurs économiques, de l’artisan à l’entreprise de dimension nationale, voire internationale, en passant par le prestataire en entreprise individuelle

LES MATÉRIAUX CONSTRUCTION BIOSOURCÉS

guide est de leur montrer qu’il existe des outils à leur disposition, prévus par le code de la commande publique, leur permettant de prescrire simplement le recours aux matériaux biosourcés dans leurs marchés Le guide propose ainsi des conseils pratiques précis facilitant la compréhension et la prise de décision des acheteurs

République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi

2 La demande de renseignements et de prix à compétition restreinte 3 La demande de renseignements et de prix à compétition ouverte 4 Le cas spécifique des prestations intellectuelles Chapitre X : Les voies de recours offertes aux candidats aux marchés publics 1 Le Règlement des différends dans la phase passation 1 1 Le recours gracieux

Marchés publics responsables n de et de conseils

Compte tenu de son importance économique, la commande publique a été iden-tifiée de longue date comme un levier permettant de mener des politiques de dé-veloppement durable La jurisprudence européenne permet de retracer l’histoire et les avancées juridiques en matière de clauses environnementales, sociales et éthiques

POUR LA RÉDACTION

PRO : Mission PROJET au sens des articles R2431-1 et suivants du code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé RC : Règlement de la Consultation

SENGAGE EN NORMANDIE NOTICE MARCHES PUBLICS - un site de la

(Cf Article R2121-6 du Code de la commande publique ) NB : Les marchés de très faible montant S’agissant des marchés de moins de 40 000€HT, bien que dispensés de mise en concurrence, la liberté n’est pas totale et il convient d’être vigilant L’article R2122-8 du Code de la commande publique précise ainsi que : « L'acheteur