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Projet de loi 11 : L’AVIS DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS

Le projet de Loi 11, s’il est accepté tel quel, sera indéniablement et sans l’ombre d’un doute un profond recul des droits des retraités au Québec et cela aura des effets sur l’ensemble de la société Pour éviter cela, il faudrait que le projet de Loi 11 spécifie que l’employeur devra garantir 100 de la rente de retraite pendant



PROJET DE LOI - Newswire

représenter l’ensemble des retraités des secteurs public et parapublic lors de la négociation des régimes de retraite qui leur sont applicables De plus, le projet de loi précise les responsabilités de la personne qui agit au nom de l’association représentative, en particulier, l’obligation de veiller, dans une perspective d



RETRAITES : LAVANT- PROJET DE LOI DÉVOILÉ

L’avant-projet de loi sur les retraites a été adressé pour avis aux Conseils d’Administration des différentes Caisses de Retraites et en particulier à celui de la CNIEG qui se tiendra le 17 janvier, ceci en vue d’une adoption





Le projet de loi no 3 : NON à un retour sur les engagements

projet de loi no 23, la Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public Lors de celle-ci, l’AQRP avait, entre autres, dénoncé ce projet de loi qui créait un verrou législatif empêchant toute possibilité de correction de la désindexation des années 1982-1999 L’AQRP avait alors présenté des avis et opinions actuarielles



REFORMES des RETRAITES Avis du Conseil d’Etat

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Synthèse des points majeurs dopposition à la réforme des

Avis du Conseil d’État (avis consultatif) sur le projet de loi organique et le projet de loi instituant un système universel de retraites - 24 janvier 2020 1 Gouvernance et pilotage du système : une perte majeure d’autonomie et de pouvoir décisionnel L’analyse de l’ensemble des textes et notamment des projets de loi, comme de l’étude



Note n° 24 aux retraitées et retraités adhérant à Solidaires

Le PLF (Projet de Loi de Finances 2017) a été abordé en pre-mier : baisse de l'impôt sur le Revenu et baisse des financements des services publics avec des conséquences néfastes pour la santé, l'éducation, etc Nouvelles ponctions sur la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, CNSA, pour affecter 280 millions à



Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services

4 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec, Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux lors des auditions publiques sur le projet de loi n°16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et des services sociaux afin

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