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CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2014 - Toute linformation sur le
Délégation de Service Public pour la gestion et la mise en oeuvre de la politique touristique - Prolongation - Avenant n° 4 - Approbation avenant F Roussel 13: Gestion et animation du patrimoine immobilier économique communautaire - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public - Approbation avenant annexes 1 - 2 G
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 20 DECEMBRE 2018
annexe du Service Public Assainissement Non Collectif pour l’exercice 2018 ; 2 Description du projet : a Décision modificative n°2 : L’Agence de l’Eau Loire Bretagne, dans le cadre de l’opération groupée de mise en conformité des ANC pour la phase « étude tranche 1 », a versé une subvention en 2014 surestimée de 2 184 €
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