Dématérialiser vos documents budgétaires avec Actes budgétaires
Plus de 85 000 documents budgétaires dématérialisés déjà télétransmis 1 Adopter une délibération prévoyant la dématérialisation de vos documents budgétaires 2 Signer une convention de dématérialisation auprès de votre préfecture ou étendre la convention ACTES déjà signée 3
Actes Budgétaires - Le portail de lEtat au service des
La démarche de dématérialisation des documents budgétaires est accessible par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics à partir de janvier 2012 Pour plus d’informationsur le projet, veuillez consulter la plaquette « Présentation du projet Actes Budgétaires »
Actes budgétaires - Le portail de lEtat au service des
Le Projet Actes budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale grâce à trois logiciels: • ODM (Outil de Dématérialisation des Maquettes)
Actes Budgétaires
3 Le Projet Actes Budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission et de contrôle des documents budgétaires Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale à travers trois logiciels:
La dématérialisation des actes budgétaires « ACTES BUDGETAIRES
dans une démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l’Etat Un outil libre de droit, intitulé TOTEM, est mis gratuitement à disposition des collectivités par le Ministère de l’Intérieur, Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires ?
Tarn-et-Garonne
La démarche de dématérialisation des documents budgétaires est accessible par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics à partir de janvier 2012 Pour plus d'information sur le projet, veuillez consulter la plaquette Présentatiön du projet Actes Budgéfaires
La lettre du préfet n°10 - Internet des Services de lEtat
Le projet Actes budgétaires porte sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale, partant de l’élaboration des budgets locaux, jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat, en passant par leur transmission électronique
Connaissez-vous lhistoire de la bûche de Noël
1 Approbation de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État La Commune a engagé une démarche de dématérialisation de son ad-ministration, cela passe notamment par la transmission électronique de
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