QUESTIONS LE MAIRE ET LE LOGEMENT SOCIAL
LE MAIRE BÂTISSEUR Participation communale, accession sociale à la propriété, rénovation urbaine P IX De 36 à 50 LE LOGEMENT SOCIAL DANS LA COMMUNE Attribution des logements, mobilité, loi DALO P XII Cahier n° 15 - Mai 2008 - No 213 - www courrierdesmaires QUESTIONS LE MAIRE ET LE LOGEMENT SOCIAL
Lutter contre l’habitat indigne : Le pouvoir des maires
Le maire a en charge de faire appliquer le prin-cipe selon lequel toute personne produisant ou détenant des déchets (y compris dans une pro-priété privée, dans un logement, etc ) pouvant porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'en-vironnement est tenue d'en assumer ou d'en faire assurer l'élimination Le maire peut, après
Attributions - LUnion sociale pour lhabitat
insuffisante, et la demande, toujours croissante Le code de la construction définit une liste de priorités pour l’accès au logement social Le caractère prioritaire de ces demandes peut être lié : A une situation personnelle et de logement (personnes mal logées, hébergées temporairement,
Lutter contre l’habitat indigne : Guide de l’hébergement et
(dans le cadre des mesures de police du maire et du préfet pour des locaux d’habitation) Réédition actualisée et enrichie au 15 juin 2012 Dihal – 20, avenue de Ségur – 75007 Paris – tél 01 40 81 33 73
Fiche le maire et le droit local - Moselle
Article L2541-2 : le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires l’exigent Il est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal (contre la moitié en droit général)
LOCATIONS DES BIENS COMMUNAUX
pris par le maire • Les communes peuvent également passer des baux portant sur les biens ruraux dans les conditions énoncées aux articles L 411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime Le preneur n'est, par exemple, pas admis à invoquer un droit à renouvellement du bail lorsque la
À savoir Et en cas de péril ? Attention
dans le cas où une convention a été signée entre le maire et le préfet prévoyant une répartition des obligations d’hébergement et de relogement (L 521-3-2) En cas de substitution au propriétaire défaillant, c’est lui qui est tenu de rembourser les frais occasionnés
Commune de St Thomas en Royans
Le maire informe le conseil municipal de l’organisation du VERCORS MAN triathlon, qui est prévu le 29 et 30 aout 2020 Des bénévoles sont sollicités pour la sécurité tout au long du parcours Le maire fait part au conseil municipal de l’appel à projets « Ecoles numériques 2020 » , des
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ au 01/02/2020 de Monsieur Aurélien COUDERC et Madame Marlène MOLHERAC, locataires du logement « Veau » et demande aux membres présents de choisir dattribuer le logement parmi les 3 candidatures reçues Le conseil municipal, avec 7 voix pour et 4 abstentions,
[PDF] 5 - VOLET HOTELIER. Schéma de développement commercial approuvé par l OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL D ÉQUIPEMENT COMMERCIAL DU RHONE le 14 octobre 2004
[PDF] DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
[PDF] CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS CODE DE CONDUITE DU CONSEIL
[PDF] «Le PAN Inclusion en tant qu instrument politique» Colloque du 22 septembre 2009.
[PDF] Conférence. «TECHNOBIT VENTURE CONNAISSANCE ET CAPITAL POUR L INNOVATION» Expériences et perspectives
[PDF] ACCES AUX SOINS BUCCO-DENTAIRES DES POPULATIONS EN SITUATION DE PRECARITE : ETUDE SUR LA REGION BRESTOISE.
[PDF] Programme d actions. de l Habitat privé n 1. Année 2014
[PDF] KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 4 LES DEMANDES DE DEROGATION
[PDF] AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail
[PDF] La discrimination dans le secteur du logement privé. Par le Centre pour l égalité des chances
[PDF] VOLET I GUIDE D ÉTUDE DES CANDIDATS SANTÉ DENTAIRE PUBLIQUE
[PDF] Créer de la valeur ajoutée et des emplois de qualité. L approche AFD en Méditerranée
[PDF] RAPPORT FINANCIER CONFIDENTIEL
[PDF] APPLICATION «SALON» (V9)