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Un dossier de Déclaration Préalable a été soumis le 04 juillet 2019 aux services de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge et enregistré sous le numéro DP 091-570-10-10063 Il est établi sous la forme dun arrêté, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises
Dossier de Consultation des Entreprises DCE
Le délai de validité des offes est fixé dans l’Acte d’Engagement ARTICLE 3-Présentation des offres Le dossier de consultation est remis gratuitement Les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Il est rappelé que le ou les signataires doivent être
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1
ACCORD CADRE
DE FOURNITURES COURANTES
ACPA 2/2019 PRODUITS FRAIS DE
BOUCHERIE, VOLAILLE, CHARCUTERIE ET
SURIMI
DOSSIER DE CONSULTATION
DES ENTREPRISES
(DCE)LYCEE ANDRE MALRAUX DE MONTATAIRE
Lycée général et technologique, lycée professionnel1, place Nelson Mandela BP 159 60761 MONTATAIRE Cedex
tél : 03 44 64 63 20 fax : 03 44 64 63 23 courriel : ce.0601864A@ac-amiens.fr 2SOMMAIRE DCE
I. CAHIER DES CHARGES ________________________________________________ 3 A. - REGLEMENT DE LA CONSULTATION ________________________________ 4 ARTICLE 1. - Base juridique de la consultation _______________________________ 5 ARTICLE 2. - Identification du pouvoir adjudicateur ___________________________ 5 ARTICLE 3. - Objet _______________________________________ 5 ARTICLE 4. - Allotissement ______________________________________________ 5 ARTICLE 5. - Montant _____________________________________ 5 ARTICLE 6. - Durée ______________________________________ 5 ARTICLE 7. - Modalités importantes concernant les propositions de prix ___________ 5 ARTICLE 8. - Délai de validité des offres ____________________________________ 6 ARTICLE 9. - Dossier de consultation (DCE) fourni au candidat __________________ 6ARTICLE 10. - ________________ 6
ARTICLE 11. - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu ________ 7 ARTICLE 12. - Documents à fournir par l'attributaire _____________ 7 ARTICLE 13. - Variantes _________________________________________________ 7 ARTICLE 14. - Sélection des candidature, jugement et classement des offres ________ 7ARTICLE 15. - ______________________ 8
ARTICLE 16. - Renseignements complémentaires _____________________________ 9 B. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP N°2/2019) _______________ 10 ARTICLE 1. - Dispositions générales _______________________________________ 11 ARTICLE 2. - Pièces constitutives ___________________________ 11 ARTICLE 3. - Modalités de livraison et de détermination des prix ________________ 11 ARTICLE 4. - Assurance ________________________________________________ 13 ARTICLE 5. - Modalités de règlement ______________________________________ 13 ARTICLE 6. - Comptable assignataire des paiements __________________________ 13 ARTICLE 7. - Redressement ou liquidation judiciaire __________________________ 13 ARTICLE 8. - Résiliation __________________________________ 14 ARTICLE 9. Spécifications complémentaires relatives aux produits du présent accord cadre ________________________________________________________________ 14II. ________________________________ 15
A. _______________________________________ 16
ARTICLE 1. - Contractant _______________________________________________ 18 ARTICLE 2. - Détermination des prix ______________________________________ 18 ARTICLE 3. - Durée de validité _____________________________ 19 ARTICLE 4. - Délai de livraison des fournitures ______________________________ 19 ARTICLE 5. - Paiement _________________________________________________ 19B. ______________________________ 20
3I. CAHIER DES CHARGES
ACCORD CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE
ADAPTEE
ACPA N°2/2019
Objet :
Fourniture et livraison de produits frais de boucherie, de volaille, de charcuterie et surimi pour le lycée André Malraux àMontataire
Pouvoir adjudicateur :
Lycée André Malraux
Service INTENDANCE 1 Place Nelson MANDELA BP 159 - 60160 MONTATAIRE Date et heure limites de remise des offres : 14 juin 2019 à 12H00 4A. - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5ARTICLE 1. - Base juridique de la consultation
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions
des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique et relative à un accordcadre dont toutes les stipulations sont définies au préalable en vertu des articles R2162-1 à
R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 dudit code.
ARTICLE 2. - Identification du pouvoir adjudicateur Etablissement public cocontractant, pouvoir adjudicateur :Lycée André Malraux
1 Place Nelson Mandela BP 159 60160 MONTATAIRE
Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame PAULY, proviseureARTICLE 3. - Objet
Fourniture et livraison de produits frais de boucherie, de volaille, de charcuterie et surimi pour le lycée André Malraux à MontataireARTICLE 4. - Allotissement
Le présent accord cadre accord cadre unique concernant les produits frais de boucherie, de volaille, de charcuterie et surimi.ARTICLE 5. - Montant
Le montant minimum du présent accord cadre est fixé à 2 Le montant maximum du présent accord cadre est fixé à 40ARTICLE 6. - Durée
on est fixée à un an du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. ARTICLE 7. - Modalités importantes concernant les propositions de prix frais de boucherie, de volaille, de charcuterie et surimi (cf. tableau récapitulatif en annexe). Tous entière.Seront précisés pour chaque article :
6 - la marque du produit - la référence et le conditionnement du produit - le prix unitaire hors TVA - le montant de la TVA - le prix TTCLes quantités mentionnées dans le tableau récapitulatif sont données à titre indicatif en vue du
jugement des offres des candidats. Les besoins annuels ne pouvant être déterminés avec
exactitude, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des quantités inférieures ou supérieures dans .ARTICLE 8. - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours suivant la date limite de remise des offres.
ARTICLE 9. - Dossier de consultation (DCE) fourni au candidat candidats sur le profil acheteur https://mapa.aji- france.com/mapa/marche/81956/show Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur (cf. lien ci-dessus Le profil acheteur est une plateforme en ligne accessible gratuitement à tous les fournisseurs permettant au pouvoir adjudicateur de déposer les documents de la consultation et deréceptionner les offres déposées par les entreprises candidates de manière dématérialisée. La
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager le candidat. nnexes afférentes aux délais et conditions de livraison ainsique le(s) tableau(x) récapitulatif(s) relatif(s) au(x) lot(s) soumissionné(s) sont datés,
ne constitue la signature des documents dans le cas où il serait le titulaire pressenti.Le dossier de consultation est constitué par :
- le présent Règlement de Consultation (RC) - le Cahier des Clauses Particulières (CCP) que le tableau récapitulatif)ARTICLE 10. - candidats
Le dossier à remettre par les candidats sur le profil acheteur comprendra les pièces suivantes :
Concernant les pièces relatives à la candidature :Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats qui sont précisés dans
Concernant le projet :
L'acte d'engagement et ses annexes précisant le montant des produits frais de boucherie, de volaille, de charcuterie et surimi ainsi que les délais et conditions de livraison : 7cadres ci-joint à compléter, dater, signer et parapher par le représentant qualifié du
prestataireLe cahier des clauses particulières (CCP) daté, signé et paraphé par le représentant
qualifié du prestataire s offres, pour chacune des références proposées, une fiche technique ou de description sera fournie. Elle sera établie par le fournisseur et portera les aux stipulatio Spécifications complémentaires relatives aux produits du présent accord cadre » du Cahier des Clauses Particulières. ARTICLE 11. - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenuLes certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R2143 et R2144 du code de
la commande publique.Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 7 jours à
compter de la réception de la demande présentée par le Représentant du pouvoir adjudicateur
(RPA). ARTICLE 12. - Documents à fournir par l'attributaire la notification . quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19