Décrets, arrêtés, circulaires - MDPH 06
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des
MZ - Ministère de la Transition écologique
®: recommandé circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07 ANNEXE 8 Article 1 Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l’application des dispositions des articles R 111-19 à R 111-19-3 et R 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation
ème numéro spécial JOURNAL OFFICIEL - FAO
Kinshasa - 30 novembre 2007 GOUVERNEMENT concerne, chargés de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement NOR : LOGU0907226C
de l'arrêté "Habitation" du 1 er août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007 : - création de parties communes (hall, circulations horizontales et verticales, etc ) et d'espaces à usage privatif autre que les logements (caves, places de stationnement automobile, etc ) : articles 2 à 10
Annexes 1 a 4 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30
Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés Annexe 7 Maisons individuelles neuves Annexes 1 à 5 Procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP Mai 2008 A nn E x E s circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité
29 novembre 2007 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er€janvier 2008 Art €7 Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté Namur, le 29 novembre 2007 Le Ministre-Président, R DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
public (ERP et IOP)
erArrêtés du 1 août 2006, du 21 mars 2007, du 11 septembre 2007 et du 30 novembre 2007 Arrêté du 22 mars 2007 modifié par l'arrêté du 03 décembre 2007 Obligations concernant les ERP et IOP
FORMATION - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
Décret no 2007-1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d’entreprise ; Arrêté du 8 novembre paru au Journal officiel du 23 novembre 2007 La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ; le ministre du travail, des relations sociales et
Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d’électricité, en application de l’article L 341-2 du code de l’énergie NOR : TRER1834231A
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