LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT Non commercialisé ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 Niveau réglementaire : Néant Destinataires :
LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE
Oct 23, 2014 · LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES IGC-CA-V2-ENRÔLEUR-** 1 2 250 1 141 2 4 1 13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : **
INFORMATIONS PRATIQUES APRÈS L ECHEANCE DU 19 MAI 2013
Toutefois, en page d’accueil du site de LSTI, l’onglet « Prestataires qualifiés RGS » permet d’accéder à un tableau (format pdf ) dénommé « Liste des prestataires de certification électronique qualifiés » Ce tableau fournit les noms des prestataires et donne la liste, pour chacun d’eux, des produits ou services
Certificat et Signature électronique - 01-27-2016
Les prestataires (autorité de certification reconnue) fournissant des certificats électroniques de type RGS* et RGS** (liste non-exhaustive) : Certinomis Chambersign Certeurope Almerys Click & Trust OpenTrust Caisse des dépôts et consignations Banque de France Certigreffe DHIMYOTIS etc 3
FRANCE (FRANCE) - Agence nationale de la sécurité des
TSL Legal Notice [ ] Le cadre juridique applicable de la présente liste de confiance est le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
L’ARRETE DU 15 JUIN 2012 RELATIF A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance d’un autre Etat-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'est-à-dire qu’il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le
NouMa
considérée comme non-conforme n' est pas ouverte La liste des autorités de certification référencées par la réglementation (arrêté du 15 juin 2012) est RGS France ; EU Trusted List of certification Service Providers — Commission européenne Pour apposer sa signature, le signataire utilise Poutil de signature de son choix
cdnnoumafr
doit être établi au nom de la personne habilitée à engager la société Le certificat numérique doit être valide au moment de la signature du document Des certificats de signature qualifiés référentiel général de sécurité (RGS) sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés
Politique et pratiques du service de lettre recommandée
service de lettre recommandée électronique qualifié au sens de l'article 44 du règlement européen eIDAS et dans l'objectif d'être référencé dans la liste de confiance (Trusted List) des prestataires de services de confiance européens 1 2 Identification du document
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