Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective de la métallurgie de l’Oise (no 2700) est abrogé Art 4 – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 22 décembre 2017 Pour la ministre et par délégation :
Métallurgie : Oise
Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie de l’Oise 9-1-2008d(1) 20-3-2009 28-3-2009 –––– 2700 (1)Applicable à compter du 1-2-2008 Annule et remplace les CC de la région de Beauvais-Clermont du 15-12-89 et de la vallée de l’Oise du 11-12-98 étendues Catégorie Durée maxi-
IDCC : 2700 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET
trise, employés dans les entreprises de la métallurgie de l’Oise entrant dans le champ d’application de la convention collective du 9 janvier 2008, sont déterminées sur la base d’une valeur de point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, de 5,18 € à compter du 1er juillet 2019
AVENANT DU 14 JUIN 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA
A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE L’OISE GARANTIES ANNUELLES DE REMUNERATION Entre : L’U I M M PICARDIE, d'une part, Et LES ORGANISATIONS SYNDICALES SOUSSIGNEES, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Conformément à l’article 2, de l’Avenant « Mensuels » de la Convention Collective de la
IDCC : 2700 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES ET
trise, employés dans les entreprises de la métallurgie de l’Oise entrant dans le champ d’application de la convention collective du 9 janvier 2008, sont déterminées sur la base d’une valeur de point, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, de 5,13 € à compter du 1er juillet 2018
Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en
Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers
Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs
Contrepartie financière mensuelle : 5/10 de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois portée, en cas de licenciement (sauf faute grave) à 6/10 de la même moyenne et versée tant que l’intéressé n’a pas retrouvé un autre emploi, dans la limite de la durée de la clause de non-concurrence
CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUILLET 1954(*)
Travail a été actualisée par l'Avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la présente Convention collective 2 Recodification de 2008 : article L 2142-1 3 Nouvelle rédaction de cet alinéa résultant de l'Avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la Convention collective du 16 juillet 1954modifiée
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