Clauses générales métiers de lesthétique et de la parfumerie
Durée et clauses de révision et de dénonciation En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée Elle s'appliquera à compter du jour de son extension La présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes après un préavis de 3 mois
Recueil de CCT Les établissements et services d’éducation et
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1995 et est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 6 mois adressé par lettre recommandée au Président de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement
Commission paritaire 31902 Eric DUBOIS, Responsable - CGSLB
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1995 et est conclue pour une durée indéterminée Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de 6 mois adressé par lettre recommandée au Président de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 98 DU 20 FEVRIER 2009
La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée Elle entre en vigueur à la même date que les dispositions de l'arrêté royal insérant un article 19 quater dans l'arrêté royal du 28 novembre
Article 1er de propreté et services associés du 26#juillet
Durée En vigueur étendu La présente convention collective est conclue pour une période indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues par l'article#1 5 ci-après Article 1 3 Adhésion En vigueur étendu Toute organisation syndicale représentative au plan national (1) au sens de l'article # L # 2121-1 du code du
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte
Convention Collective de travail du 20 Novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan étendue par Arrêté Ministériel du 17 juin 1988 (Journal Officiel du 30 Juin 1988), (effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension soit le 30 Juin 1988) Modifiée par :
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d
En vigueur étendu La présente convention est conclue pour une durée indéterminée ARTICLE 3 - REVISION En vigueur non-étendu (accord 22 janvier 2020) La demande de révision de la convention collective est formulée par une ou plusieurs organisations représentatives dans le champ d'application de la convention collective
Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145)
14 La taille des arbres fruitiers pour le compte de tiers : barème fructiculture CHAPITRE IX Période de validité Art 21 La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er mai 2020 Elle est conclue pour une durée indéterminée
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