[PDF] Commission nationale suisse Justice et Paix Prise de position

Commission nationale suisse Justice et Paix Prise de position

Commission nationale suisse Justice et Paix Prise de position sur l’initiative pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre Comme le relève le message du Conseil fédéral : « L’exécution du contrôle des exportations dans le domaine de l’armement, en particulier lorsqu’il s’agit de matériel de guerre, a